21 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 37, § 3, modifié par les lois des 22 décembre 2003, 27 décembre 2005 et 13 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques;

Vu l'avis du Groupe de Travail Permanent Forfaitarisation des Spécialités Pharmaceutiques pour les Hôpitaux, donné le 25 septembre 2007;

Vu l'avis de la Commission de remboursement des médicaments, donné le 23 octobre 2007;

Vu l'avis du Comité de l'assurance des soins de santé, donné le 18 février 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 avril 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 11 avril 2008;

Vu l'avis n° 44.402/1 du Conseil d'Etat, donné le 29 avril 2008, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 95, § 3, b), de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, inséré par l'arrêté royal du 16 mai 2006, les mots « facteurs hématopoïétiques, hémostatiques et antithrombotiques » sont remplacés par les mots « facteurs hématopoïétiques, facteurs de coagulation et inhibiteurs de protéinase ».

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mai 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX