SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en vigueur le 31 juillet 2008, M. Heylbroeck, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 9 mai 2008 : - la désignation de Mme Huygelier, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2008; - la désignation de Mme Mathys, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2008.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2008 : - la désignation de Mme Franquinet, M., aux fonctions d'avocat général près la cour du travail de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 juillet 2008; - la désignation de M. Frères, J.-M., vice-président au tribunal de première instance d'Eupen, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2008; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaires au tribunal de commerce : d'Anvers de : - M. Wouters, J., domicilié à Aartselaar, pour un terme prenant cours le 12 juillet 2008 et expirant le 31 décembre 2012. de Malines de : - M. Lauwers, R., domicilié à Grimbergen, pour un terme prenant cours le 8 juillet 2008 et expirant le 31 janvier 2009.

Par arrêté royal du 21 mai 2008, la désignation de M. Vanderheyden, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 juillet 2008.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.