21 JUIN 2001. - Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu les propositions formulées par le directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique dans ses lettres des 22 février et 22 mars 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique de l'institut royal du Patrimoine artistique, est composé comme suit : a) le chef de l'établissement, qui est membre d'office;b) membres du personnel scientifique dirigeant de l'établissement : - M.E. De Witte, chef de département, - M. J. Jansen, chef de département, - Mme M. Serck-Dewaide, chef de département; c) personnalités scientifiques choisies en dehors de l'établissement : - M.B. Gilbert, professeur à l'Université de Liège, - M. E. Goethals, professeur à l'« Universiteit Gent », - Mme C. Perier d'Ieteren, professeur à l'Université libre de Bruxelles, - M. H. Vlieghe, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, b) et c) sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.Le président sera choisi parmi les membres mentionnés à l'article 1er, c).

Art. 4.Le chef de l'établissement assumera la vice-présidence du conseil.

Art. 5.Le mandat des membres du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, comme il était composé par arrêté royal du 19 février 1997, est prolongé pour la période du 1er juin 2001 jusqu'à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 7.L'arrêté royal du 19 février 1997 concernant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique est abrogé.

Art. 8.Notre Ministre de la Recherche scientique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juin 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Recherche scientifique, Ch. PICQUE