23 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 2001 fixant la composition du conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003;

Considérant que par suite du départ à la retraite d'un chef de section de l'Institut royal du Patrimoine artistique le 1er février 2004, le prescrit de l'article 7, § 2 de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de modifier la composition du conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par le Directeur f.f. dans sa lettre du 5 février 2004;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 par lequel Mme Christina Ceulemans est désignée aux fonctions supérieures de chef de département;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er, b, de l'arrêté royal du 21 juin 2001 portant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique, remplacé par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, est remplacé par la disposition suivante : « b) Les membres du personnel dirigeant de l'établissement : - Mme M. SERCK-DEWAIDE, Directeur f.f.; - M. E. DE WITTE, Chef de département; - Mme C. CEULEMANS, Chef de département f.f.; ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2004 et cessera d'être en vigueur à la même date que l'arrêté royal précité du 21 juin 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 septembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Politique scientifique, M. VERWILGHEN