21 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE type loi prom. 07/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999012315 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité social de certains jeunes défavorisées fermer et modifié par les lois des 10 janvier 2007 et 28 février 2014;

Vu le code du bien-être au travail, livre VI, titre 2;

Vu l'avis n° 190 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail donné le 11 décembre 2015;

Vu l'avis n° 59.457/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'intitulé du livre VI du code du bien-être au travail est remplacé par ce qui suit : « Livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ».

Art. 2.Dans le livre VI du code du bien-être au travail l'intitulé du titre 2 est remplacé par ce qui suit : « Titre 2. - Agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques ».

Art. 3.Dans l'article VI.2-2 du code du bien-être au travail, il est inséré un paragraphe 2/1 rédigé comme suit : « § 2/1. Pour l'application du présent titre, on entend par agent reprotoxique : une substance ou un mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des reprotoxiques, tels que fixés à l'annexe I du Règlement (CE) n° 1272/2008. ».

Art. 4.Dans les articles VI.2-1, VI.2-3, VI.2-4, VI.2-5, VI.2-9, VI.2-10, VI.2-11, VI.2-12 et VI.2-14 du code du bien-être au travail les mots "agents cancérigènes ou mutagènes" sont chaque fois remplacés par les mots "agents cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques".

Art. 5.Dans les articles VI.2-2, VI.2-4, VI.2-5 et VI.2-15 du code du bien-être au travail les mots "agent cancérigène ou mutagène" sont chaque fois remplacés par les mots "agent cancérigène, mutagène ou reprotoxique".

Art. 6.L'annexe VI.2-1 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Art. 7.L'annexe VI.2-3 du code du bien-être au travail est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Art. 8.L'arrêté royal du 31 mai 2017 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1993 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes et mutagènes au travail est retiré.

Art. 9.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996. Loi du 7 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/04/1999 pub. 20/04/1999 numac 1999012230 source ministere de l'emploi et du travail Loi relative au contrat de travail ALE type loi prom. 07/04/1999 pub. 30/04/1999 numac 1999012315 source ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant l'arrêté royal n° 499 du 31 décembre 1986 portant réglementation de la sécurité social de certains jeunes défavorisées fermer, Moniteur belge du 20 avril 1999.

Loi du 10 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/01/2007 pub. 06/06/2007 numac 2007200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 10/01/2007 pub. 28/12/2007 numac 2007001003 source service public federal interieur Loi modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 6 juin 2007.

Loi du 28 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2014 pub. 28/04/2014 numac 2014202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail type loi prom. 28/02/2014 pub. 05/11/2014 numac 2014000812 source service public federal interieur Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 28 avril 2014.

Code du bien-être au travail, Moniteur belge du 2 juin 2017.

Annexe I à l'arrêté royal modifiant le livre VI Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (art. 6) Annexe VI.2-1. - Liste de substances et mélanges cancérigènes A. Médicaments cytostatiques

NOM

Numéro CAS

SYNONYME

azasérine

00115-02-6

L-sérine diazoacétate ester

azathioprine

00446-86-6

bléomycine

11056-06-7

busulfan

00055-98-1

1,4-bis (méthanesulfonoxy)butane

carmustine

00154-93-08

BCNU, bischloroéthyl-nitrosurée

chlorambucil

00305-03-3

chlorométhine-N-oxyde

00126-85-2

moutarde azotée N-oxyde

chloronaphazine

00494-03-1

N,N-bis(2-chloroéthyl)-2-naphtylamine

cyclophosphamide

00050-18-0

CP

dacarbazine

04342-03-4

DTIC

daunomycine

20830-81-3

daunorubicine

doxorubicine

23214-92-8

adriamycine

lomustine

13010-47-4

CCNU 1-(2-chloroéthyl)-3-cyclohexyl-1-nitrosurée

melphalan

00148-82-3

forme L de merphalan

mustine

00051-75-2

méchloréthamine, moutarde azotée

hydrochlorure de procarbazine

00366-70-1

sémustine

13909-09-6

mé-CCNU, 1-(2-chloro-éthyl)-3-4-méthyl-cyclo-hexyl)-1-nitrosurée

stérigmatocystine

10048-13-2

?-chloroétylamine

streptozotocine

18883-66-4

stryptozotocine

thiotépa

00052-24-4

sulfure de tris(1-aziridimyl)-phosphine

tréosulfan

00299-75-2

dihydroxybusulfan

uramustine

00066-75-1

moutarde uracile

B. Autres substances

NOM

Numéro CAS

SYNONYME

aflatoxine AFB 1

01162-65-8

aflatoxine AFB2

07220-81-7

aflatoxine AFG1

01165-39-5

aflatoxine AFG2

07241-98-7

auramine (technique)

00492-80-8

basic yellow 2

2-(p-tert-butylphénoxy)-isopropyle-2-chloroéthyl sulfite

00140-57-8

aramite, aratron

chloroforme

00067-66-3

4-chloro-o-phénylènediamine

00095-83-0

2-amino-4-chloro-aniline

cisplatine

15663-27-1

cis-DDP,CP

citrus red 2

06358-53-8

1- [(2,5-diméthoxyphényl)azo]-2-naphtalénol

cycasine

14901-08-7

dibenz(a,h)acridine

00226-36-8

dibenz(a,h)pyrène

00189-64-0

dibenz(a,i)pyrène

00189-55-9

7H-dibenzo(c,g)carbazole

00194-59-2

3,3'-dichloro-4,4'-diaminodiphényle éther

28434-86-8

DDD-éther

diglycidyl résorcinol éther

00101-90-6

1,3-bis(2,3-époxy-propoxy)-benzène

p-diméthylamino-azobenzène

00060-11-7

DAB, jaune de beurre, méthyl jaune

1,6-dinitropyrène

42397-64-8

1,8-dinitropyrène

42397-65-9

dioxide de 4-vinylcyclohexène

00106-87-6

sulfonate de éthylméthane

00062-50-0

EMS

hydrochlorure de phénazopyridine

00094-78-0

3-(phénylazo)-2,6-pyridinediamine

2-(2-formylhydrazino)-4-(5-nitro-2-furyl)thiazole

03570-75-0

furazolidone

00067-45-8

indénol (1,2,3-cd)pyrène

00193-39-5

merphalan

00531-76-0

2-méthyl-1-nitroanthraquinone

00129-15-7

1-nitro-2-méthyl-anthraquinone

méthylazoxyméthanol

00590-96-5

5-méthylchrysène

003697-24-3

sulfonate de méthylméthane

00066-27-3

acide sulfonique de méthylméthane

méthylthiouracil

00056-04-2

2-mercapto-4-hydroxy-6-méthylpyrimidine

métronidazole

00443-48-1

mitomycine C

00050-07-7

N-(4-(5-nitro-2-furyl)-2-thiazolyl)acétamide

00531-82-8

NFTA

N-4(méthylnitrosamino)-1- (3-pyridyl)-1-butanone

64091-91-4

4-(N-nitrosométhyl- amino)-1-(3-pyridyl)-1-butanone

N-nitrosodi-n-butylamine

00924-16-3

N-nitrosodiéthylamine

00055-18-5

diéthylnitrosamine, NDEA, DENA

N-nitrosodiisopropylamine

00601-77-4

di-isopropylamine, NDiPA, DiPNA

N-nitrosoéthylurée

00759-73-9

éthylnitrosurée, NEU, ENU

N-nitrosométhyléthylamine

10595-95-6

N-nitrosométhyluréthane

00615-53-2

N-nitrosométhylureum

00684-93-5

méthylnitrosureum

N-nitrosométhylvinylamine

04549-40-0

N-nitrosomorpholine

00059-89-2

NMOR

N-nitrosonornicotine

80508-23-2

NNOR

N-nitrosopipéridine

00100-75-4

NPIP

N-nitrosopyrrolidine

00930-55-2

NPYR

N-nitrososarcosine

13256-22-9

NSAR

niridazole

00061-57-4

nitrothiamidazole, nitrothiazole

6-nitrochrysène

07496-02-8

6-NC

2-nitrofluorène

00607-57-8

2-NF

Panfuran S

00794-93-4

dihydroxyméthyl-furatrizine

ptaquiloside

87625-62-5

tétrachlorométhane

0056-23-5

tétrachlorure de carbone

phosphate de tris(2,3-dibromopropyl)

00126-72-7

TBPP

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS

Annexe II à l'arrêté royal modifiant le livre VI. Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail (art. 7) Annexe VI.2-3. - Liste non limitative de substances, mélanges et procédés visés à l'article VI.2-1, alinéa 3

NOM

Numéro CAS

Acétamide

00060-35-5

Acide 3,4-dihydroxycinnamique

00331-39-5

Acide 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarbo-xylique

00115-28-6

Acide nitrilotriacétique et ses sels

00139-13-9

AF-2 [2-(2-furyl)-3-(5-nitro-2-furyl)acrylamide)

003688-53-7

Aldéhyde acétique

00075-07-0

2-Amino-3,4-diméthylimidazo [4,5-f]quinoline

77094-11-2

2-Amino-3,8-diméthylimidazo [4,5-f]quinoxaline

77500-04-0

3-Amino-1,4-diméthyl-5H-pyridol [4,3-b]indole

62450-06-0

2-Aminodipyrido [1,2-a: 3',2'-d]imidazole

67730-10-3

2-Amino-6-méthyl-dipyrido [1,2-a: 3',2'-d]imidazole

67730-11-4

2-Amino-3-méthylimidazo [4,5-f]quinoline

76180-96-6

2-Amino-1-méthyl-6-phénylimidazo [4,5-b]pyridine

105650-23-5

3-Amino-1-méthyl-5H-pyrido [4,3-b]indole

62450-07-1

2-Amino-3-méthyl-9H-pyrido [2,3-b]indole

68006-83-7

2-Amino-5-(5-nitro-2-furyl)-1,3,4-thiadizole

00712-68-5

2-Amino-9H-pyrido [2,3-b]indole

26148-68-5

Amitrole

00061-82-5

Antimoine (trioxyde de di-)

01309-64-4

Arsenic et ses composés

7440-38-2(AS)

Auramine

00492-80-8

2,3-Benzofurane

00271-89-6

Biphényles polybromés (Firemaster BP-6)

59536-65-1

Biphényles polychlorés

01336-36-3

Bitumes et extraits

08052-42-4

Bitume schisteux

63308-34-9

Bromodichlorométhane

0075-27-4

tert-Butyl-4-méthoxyphénol

25013-16-5

?-Butyrolactone

03068-88-0

Camphéchlore

08001-35-2

Carraghénine (dégradé)

09000-07-1

Chlordane

00057-74-9

Chlordécone

00143-50-0

1-Chloro-2-méthylpropène

00513-37-1

N-((5-Chloro-8-hydroxy-3-méthyl-I-OXO-7-isochromanyl)carbonyl)3-phénylalanine

00303-47-9

p-Chloro-o-toluidine et ses sels d'acides forts

00095-69-2

Cl 12100 (Cl solvent Orange 2)

02646-17-5

Cl 16150 (Cl Acid Red 26)

03761-53-3

Cl 16155

03564-09-8

Cl 23635 (Cl Acid Red 114)

06459-94-5

Cl 23850 (Cl Direct Blue 14)

00072-57-1

Cl 24400 (Cl Direct Blue 15)

02429-74-5

Cl 42510 (Cl Basic Violet 14)

00633-99-5

Cl 42640 (Cl Acid Violet 49)

01694-09-3

Cobalt et ses composés

07440-48-4(Co)

DDT

00050-29-3

1,4-Dichlorobenzène

00106-46-7

1,3-Dichloropropène

00542-75-6

Dihydrosafrole

00094-58-6

1,8-Dihydroxy anthraquinone

00117-10-2

N,N-Diméthylformamide

00068-12-2

3,7-Dinitrofluoranthène

105735-71-5

3,9- Dinitrofluoranthène

22506-53-2

1,4-Dioxanne

00123-91-1

Dodécachloropentacyclo- [3.3.2.02,603,905,10]décane

02385-85-5

Ethylènethiourée

00096-45-7

Glycidaldéhyde

00765-34-4

Heptachlore

00076-44-8

Hydrodibenzo [a,j]acridine

00224-42-0

Hydrodibenzo [a,e]pyrène

00192-65-4

Mélipan

03771-19-5

Méthanesulfonate d'éthyle

00062-50-0

5-Méthoxypsorales

00484-20-8

2,2'- [ [4-Méthylamino)-3-nitrophényl]limino]biséthanol (HC Blue 1)

02784-94-3

Monocrotaline

00315-22-0

5-(Morpholinométhyl)-3- [(5-nitrofurfurydine)amino]-2-oxazolidinon

03795-88-8

Nickel

07440-02-0

Nickel (composés du)

-

Nitrobenzène

00098-95-3

1-Nitropyrène

05522-43-0

4-Nitropyrène

57835-92-4

N'-nitrosonomicotine

16543-55-8

N- [4-(5-Nitro-2-furyl)-2-thiazolyl]acétamide

00513-82-8

3-(Nitrosométhylamino)propionitrile

60153-49-3

Noirs de charbon (extraits)

Pentachorophénol

00087-86-5

o-Phénylphénate de sodium

00132-27-4

Phtalate de di(2-éthylhexyle)

00117-81-7

Plomb et ses composés inorganiques

07439-92-1(Pb)

Radon et ses produits de désintégration

10043-92-2

Silice cristalline

14808-60-7

Styrène

00100-42-5

Sulfate de diisopropyle

02973-10-6

Sulfure de bis(2-chloroéthyle)

00505-60-2

2,3,7,8-Tétrachloridibenzo-p-dioxine (TCDD)

01746-01-6

Tétrachloroéthylène

00127-18-4

Tetranitrométhane

00509-14-8

Toluène diisocyantes

26471-62-5

trans-2- [(Diméthylamino)méthylimino]-5- [2-(5-nitro-2-furyl)-vinyl]-1,3,4-oxadiazole

25962-77-0

Trichlorotriéthylamine hydrochloride

00817-09-4

Vinyl acétate

00108-05-4

4-Vinylcyclohexène

00100-40-3

Vinyl fluoride

00075-02-5

2,6-Xylidine

00087-62-7

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 juillet 2017 modifiant le livre VI. - Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes du code du bien-être au travail.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS