21 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code des impôts sur les revenus 1992, notamment l'article 104, 3°, d, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer;

Vu l'AR/CIR 92, notamment l'article 58;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 6 octobre 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 janvier 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer;

Vu l'urgence;

Considérant : - que le présent arrêté intervient en vue de déterminer l'immunité fiscale à accorder aux libéralités faites en argent à des institutions culturelles au cours des années civiles 1999 à 2002; - que les institutions culturelles et les contribuables doivent en l'espèce être informés le plus rapidement possible; - que le présent arrêté doit donc être pris sans retard;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié par la loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, sont agréées : 1° pour les années 1998 et 1999, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;2° pour les années 1999 et 2000, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;3° pour les années 1999, 2000 et 2001, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;4° pour les années 2000, 2001 et 2002, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Code des impôts sur les revenus 1992, coordonné par arrêté royal du 10 avril 1992, Moniteur belge du 30 juillet 1992. Loi du 22 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003593 source ministere des finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 1999 type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1998003665 source ministere des finances Loi portant des dispositions fiscales et autres type loi prom. 22/12/1998 pub. 15/01/1999 numac 1999003011 source ministere des finances Loi portant modification de la loi du 28 décembre 1983 sur le débit de boissons spiritueuses et sur la taxe de patente fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1999.

Arrêté royal du 27 août 1993 d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992, Moniteur belge du 13 septembre 1993.

Lois sur le Conseil d'Etat coordonnées par arrêté royal du 12 janvier 1973, Moniteur belge du 21 mars 1973.

Loi du 4 juillet 1989, Moniteur belge du 25 juillet 1989.

Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 30/06/1998 numac 1998015016 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992 type loi prom. 04/08/1996 pub. 19/05/1999 numac 1999015018 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de l'Accord sur le Transport routier entre le Royaume de Belgique, la République d'Estonie, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas, signé à Athènes le 11 juin 1992. - Addendum fermer, Moniteur belge du 20 août 1996, err. 8 octobre 1996.

Annexe à l'arrêté royal du 21 février 2001 Rubrique 1 (1998-1999) « Netwerk Vlaanderen » a.s.b.l., Rue du Progrès 333, bus 9, 1030 Bruxelles Rubrique 2 (1999-2000) « Les Amis des Musées de Mons » a.s.b.l., Rue Neuve 8, 7000 Mons « Atelier de Recherche et d'Action urbaines » a.s.b.l., Boulevard Adolphe Max 55, 1000 Bruxelles-1 « Centre communautaire laïc juif » a.s.b.l., Rue Hôtel des Monnaies 52, 1060 Bruxelles-6 « Les Concerts-Apéritif » a.s.b.l., Place des Carmes 8, 4000 Liège-1 « Espace Cré-Action » a.s.b.l., Chaussée de Forest 176A, 1060 Bruxelles-6 « Kindervreugd » a.s.b.l., Hofstraat 15, 2000 Antwerpen « Kulturelle Aktion und Präsenz » a.s.b.l., Malmedyerstrasse 12, 4700 Eupen « Les territoires de la Mémoire » a.s.b.l., Boulevard d'Avroy 86, 4000 Liège « Up With People » a.s.b.l., Rue Blanche 15, 1050 Bruxelles-5 Rubrique 3 (1999-2000-2001) « Les Amis des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique - De Vrienden van de Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België » a.s.b.l., Rue du Musée 9, 1000 Bruxelles-1 « Animatiecentrum voor Talen » a.s.b.l., Quai des Péniches 8, 1000 Bruxelles-1 « Association pour la promotion de l'Aquarium, Musée de Zoologie » a.s.b.l., Quai Van Beneden 22, 4020 Liège-2 « Association royale Office généalogique et héraldique de Belgique » a.s.b.l., Parc du Cinquantenaire 10, 1000 Bruxelles-1 « August Vermeylenfonds » a.s.b.l., Tolhuislaan 88, 9000 Gent « Auxillia » a.s.b.l., Rue du Beau-Site 3C, 1000 Bruxelles-1 « Les Baladins du Miroir » a.s.b.l., Rue de la Porte 2, 1360 Thorembais-les-Béguines « Bronks Jeugdtheater Brussel » a.s.b.l., Rue Brialmont 11, 1210 Bruxelles « Brussels Air Museum Foundation » a.s.b.l., Parc du Cinquantenaire 3, 1000 Bruxelles-1 « Les Castors C.J.J.M. » a.s.b.l., Rue du Faubourg 16-18, 6250 Aiseau-Presles « Centre d'Animation en Langues » a.s.b.l., Quai des Péniches 8, 1000 Bruxelles-1 « Centre européen de Maîtrise pianistique Eduardo del Pueyo » a.s.b.l., Rue de la Manteline 26, 1332 Genval « CIDJ (Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes) » a.s.b.l., Rue de Laeken 120, 1000 Bruxelles-1 « Cinédit » a.s.b.l., Chaussée de Haecht 270, 1030 Bruxelles-3 « Culture et Développement » a.s.b.l., Rue de la Fraternité, 1030 Bruxelles-3 « Ecole des Parents et des Educateurs de Belgique, Centre d'Education permanente » a.s.b.l., Place des Acacias 14, 1040 Bruxelles-4 « Les Equipes rurales, Mouvement d'Education permanente » a.s.b.l., Rue de l'Eglise 3, 5537 Annevoie « Fédération des Associations de Parents d'Elèves de l'Enseignement officiel » a.s.b.l., Rue de l'Autonomie 22, 1070 Bruxelles-7 « Fédération nationale des Compagnies dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique » a.s.b.l., Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles-1 « Euro Space Foundation » a.s.b.l., Rue Montoyer 1/43, 1000 Bruxelles « Gynaika » a.s.b.l., Twaalfmaandenstraat 1, 2000 Antwerpen « Info Jeugd » a.s.b.l., Vrijdagmarkt 11, 2000 Antwerpen « Jeune Philharmonie - Jonge Filharmonie » a.s.b.l., Boulevard de Waterloo 33, 1000 Bruxelles-1 « Katholiek Televisie en radiocentrum » a.s.b.l., Avenue de Roodebeek 44, 1040 Bruxelles « Lejo » a.s.b.l., Lange Kruisstraat 7, 9000 Gent « Maison de la Métallurgie de Liège, Centre de Culture technique et industrielle » a.s.b.l., Boulevard Poincaré 17, 4020 Liège-2 « Mouvement contre le Racisme, l'Antisémitisme et la Xénophobie » a.s.b.l., Rue de la Poste 37, 1210 Bruxelles-21 « Muizelhuiskoncerten » a.s.b.l., Muizelhof 50, 8531 Hulste « Musica, Vlaams Dienstencentrum voor Muziek » a.s.b.l., Nieuwstraat 18, 3990 Peer « Produktiecentrum voor Gesproken en Braillelectuur » a.s.b.l., C. Van Malderenstraat 33, 1731 Zellik « Protestantse Jeugddienst en Raad Op Vrije Voeten » a.s.b.l., Schermersstraat 32, 2000 Antwerpen « Rudolf Steiner Academie, Dienstencentrum op Basis van Antroposofie » a.s.b.l., Lange Lozanastraat 117, 2018 Antwerpen « Recherche-Action sur la Psychiatrie et les Alternatives » a.s.b.l., Rue Marie-Thérèse 61, 1210 Bruxelles-21 « Stichting Lodewijk de Raet, instelling van openbaar nut » a.s.b.l., Rue Liedts 27-29, 1030 Bruxelles « Vereniging voor Ekologische Leef- en Teeltwijze » a.s.b.l., Uitbreidingsstraat 392, 2600 Berchem « Vlaamse Volkskunstbeweging » a.s.b.l., Baron Dhanislaan 20, bus 3, 2000 Antwerpen « Vrijzinnige Koepel voor Niet-Confessionele en Humanistische Verenigingen en Instellingen » a.s.b.l., Kleindokkaai 3-5, 9000 Gent « WWF-Belgique-Communauté francophone » a.s.b.l., Chaussée de Waterloo 608, 1050 Bruxelles-5 Rubrique 4 (2000-2001-2002) « Algemeen Nederlands Verbond » a.s.b.l., Rue Gallait 86, 1030 Bruxelles « Les Amis de la Musique des Guides-De Vrienden van de Muziekkapel van de Gidsen » a.s.b.l., Rue d'Arlon 32, 1000 Bruxelles-1 « Animation chrétienne dans les Structures globales » a.s.b.l., Avenue Rogier 32, 1030 Bruxelles-3 « Archéologie industrielle de la Sambre » a.s.b.l., Rue de la Providence 134, 6030 Marchienne-au-Pont « Association socialiste de la Personne handicapée » a.s.b.l., Rue Saint-Jean 32-38, 1000 Bruxelles-1 « Belgian-American Educational Foundation » a.s.b.l., Rue d'Egmont 16, 1000 Bruxelles 1 « Fondation belge de la Vocation-Belgische Stichting Roeping » a.s.b.l., Rue de Namur 16, 1000 Bruxelles-1 « Centre d'Action laïque » a.s.b.l., Campus de la Plaine U.L.B. CP 236 Avenue Arnaud Fraiteur, 1050 Bruxelles-5 « Cercle royal des Amis de Mariemont » a.s.b.l., Rue des Déportés 22, 7140 Morlanwelz « Charleroi/Danses Centre choréographique de la Communauté française » a.s.b.l., Place du Manège, 6000 Charleroi « Christelijk Vlaams Kunstenaarsverbond » a.s.b.l., Lindenlaan 18, 8700 Tielt « C.I.S.V. Belgium (Children's International Summer Village) » a.s.b.l., Rue Edmond Van Cauwenbergh 48, 1080 Bruxelles-8 « Davidsfonds » a.s.b.l., Blijde Inkomststraat 79-81, 3000 Leuven « Front de Sauvegarde du Fort de Loncin » a.s.b.l., Rue des Héros 15bis, 4431 Loncin « Le Musée des Enfants-Het kindermuseum » a.s.b.l., Rue du Bourgmestre 15, 1050 Bruxelles-5 « Museum Vlaamse Minderbroeders » a.s.b.l., Capucienessenstraat 3, 3800 Sint-Truiden « Qualité-Village-Wallonie » a.s.b.l., Turlurette 10, 4861 Soiron « Stichting Kultuurleven » a.s.b.l., Ravenstraat 112, 3000 Leuven « Tels quels » a.s.b.l., Marché-au-Charbon 81, 1000 Bruxelles Vu pour être annexé à Notre arrêté du 21 février 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Finances, D. REYNDERS