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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2001

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. De Graeve J., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire valoir ses Par arrêté royal du 6 décembre 2000, entrant en vigueur le 1 er avril 2001, M. Sauvag(...)

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17/03/2001
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. De Graeve J., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2000, entrant en vigueur le 1er avril 2001, M. Sauvage I., greffier-chef de service au conseil de guerre permanent, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Criquilion J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, M. Vandervelpen, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 juillet 2000, entrant en vigueur le 31 mars 2001, Mme Demuyt, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 5 mars 2001 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal du travail de Malines, M. Moortgat, E., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers; - greffier adjoint principal au tribunal du travail de Turnhout, Mme Antonissen, B., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - secrétaire adjoint au parquet de la cour du travail d'Anvers, Mme Govaert, M., secrétaire adjoint au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Termonde, Mme Soil, G., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté royal du 14 décembre 2000, Mme Helsen, G., greffier au tribunal de première instance de Malines, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2001.

Par arrêté royal du 21 février 2001, Mme Sterckx, I., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est désignée greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2001.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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