21 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant sur le remplacement du président du Conseil fédéral du Développement durable

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 mai 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1997 pub. 18/06/1997 numac 1997021155 source services du premier ministre 5 MAI 1997 Loi relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable fermer relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable, l'article 12, §§ 1er et 2, modifié en dernier lieu par la loi du 12 novembre 2012;

Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2012 portant sur le renouvellement de la composition du Conseil fédéral du Développement durable, l'article 2;

Considérant que M. Philippe Maystadt a présenté sa démission en tant que président du Conseil fédéral du Développement durable;

Considérant que le présent arrêté est dispensé d'un examen préalable de la nécessité de réaliser une évaluation d'incidence des décisions sur le développement durable car il concerne de l'autorégulation de l'autorité fédérale;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 septembre 2013;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat au Développement durable et sur l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Philippe Maystadt, Ministre d'Etat, ancien Ministre, en tant que président du Conseil fédéral du Développement durable.

Art. 2.Mme Magda Aelvoet, Ministre d'Etat, ancien Ministre, est nommée présidente du Conseil fédéral du Développement durable.

Elle achèvera le mandat de M. Philippe Maystadt, précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Le Secrétaire d'Etat au Développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat au Développement durable, S. VERHERSTRAETEN