20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 3 mars 2011, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, l'article 2bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, modifié par les arrêtés royaux des 5 février 2009, 3 décembre 2009 et 22 janvier 2010;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée à : - M. MERTENS, Pascal, membre effectif, représentant l'Union nationale des mutualités libres; - M. VLAEMINCK, Michiel, membre effectif, représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

Art. 2.Sont nommés, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 2 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007, en qualité de membre effectifs du Comité technique précité : - M. VANWOLLEGHEM, Dick, représentant de l'Union nationale des mutualités libres, en remplacement de M. MERTENS, Pascal, dont il achèvera le mandat; - M. DESSEIN, Rik, représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, en remplacement de M. VLAEMINCK, Michiel, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Sont nommés, jusqu'à la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 21 avril 2007, en qualité de membre suppléants du Comité technique précité : - M. STEYLEMANS, Thierry, au titre de membre suppléant de M. VANWOLLEGHEM, Dick, membre effectif et représentant de l'Union nationale des mutualités libres; - M. JUSTAERT, Marc, au titre de membre suppléant de M. DESSEIN, Rik, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes.

Art.4. Le présent arrêté produit ses effets le 20 septembre 2012.

Art. 5.Le ministre qui les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 20 septembre 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme L. ONKELINX