publié le 18 octobre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012205790
- pub.
- 18/10/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 septembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. WILMET, Eric, membre suppléant.
Par le même arrêté, M. DESQUIENS, Georges, est nommé en qualité de membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. WILMET, Eric, dont il achèvera le mandat.