20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment les articles 44 et 45, § 1er, modifié par la loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer;

Vu l'arrêté royal du 27 octobre 2006 relatif au Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail, notamment les articles 4 à 9;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu les présentations faites par les instances concernées, conformément aux dispositions de l'article 7 de l'arrêté royal précité du 27 octobre 2006;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : Mme Virginie Caverneels.

M. Herman Fonck.

M. Patrick Franceus.

Mme Isabelle van Hiel.

Mme Martine Le Garroy.

M. Stéphane Lepoutre.

M. Bruno Melckmans.

M. François Philips.

M. Daniel Van Daele.

Mme Bergie Van Den Bossche.

M. Vincent Van der Haegen.

M. Johan Verbrugghe.

Art. 2.Mme Patricia Piette est nommée membre effectif associé du même Conseil supérieur, en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs du secteur non marchand.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du même Conseil supérieur en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : M. Paul Anrijs.

M. Kris Baetens.

Mme Isabelle Bosmans.

M. Kris De Meester.

M. Geert De Prez.

M. Dirk Gullentops.

Mme Véronique Lombaerts.

M. André Pelegrin.

Mme Sophie Rosman.

M. Luc Soens.

Mme Anne Van der Smissen.

M. Thierry Vanmol.

Art. 4.M. Jules Baert est nommé membre effectif associé du même Conseil supérieur en qualité de représentant des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non-marchand.

Art. 5.Sont nommés membres suppléants du même Conseil supérieur en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs : M. Alfons De Mey.

Mme Christine De Paepe.

Mme Marie-Jeanne De Pauw.

M. Christian Masai.

M. Frank Moreels.

Mme Sabine Slegers.

M. Claudio Sonda.

M. Johan Vandenbussche.

M. Rik Vanessche.

M. Kris Van Eyck.

M. Vic Van Kerrebroeck.

M. Eddy Van Lancker.

Art. 6.Mme Ada Jacobs est nommée membre suppléant associé du même Conseil supérieur en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des travailleurs du secteur non-marchand.

Art. 7.Sont nommés membres suppléants du même Conseil supérieur en qualité de représentants des organisations les plus représentatives des employeurs : Mme Claire Bosch.

M. David Caen.

Mme Gillie Carprieaux.

Mme Myriam De Pauw.

M. Luk Deurinck.

M. Pascal Dewandeleer.

Mme Hilde Engels.

M. Marc Junius.

M. Michel Lerat.

Mme Rebecca Marissael.

M. Jean-Michel Oger.

Mme Anne Vanderstappen.

Art. 8.Mme Anne-Marie Jaumotte est nommée membre suppléant associé du même Conseil supérieur en qualité de représentante des organisations les plus représentatives des employeurs du secteur non-marchand.

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 10.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Mme J. MILQUET _______ Note Références au Moniteur belge : Loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 fermer, Moniteur belge du 18 septembre 1996.

Loi du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 13/02/1998 pub. 19/02/1998 numac 1998012125 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant le code judiciaire à l'occasion de la loi du 13 février 1998 portant des dispositions en faveur de l'emploi fermer, Moniteur belge du 19 février 1998.

Loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 9 octobre 1990.

Erratum Moniteur belge du 23 octobre 1990.

Loi du 17 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/07/1997 pub. 31/07/1997 numac 1997012591 source ministere de l'emploi et du travail Loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis fermer, Moniteur belge du 31 juillet 1997.

Arrêté royal du 27 octobre 2006, Moniteur belge du 21 novembre 2006.

Erratum Moniteur belge du 20 décembre 2006, Ed. 2.