20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 29 mai 2008;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 4 juillet 2008;

Considérant que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a pas émis d'avis dans le délai de cinq jours, prévu à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et que l'avis concerné est donc réputé avoir été donné en application de cette disposition de la loi;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 25 juillet 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 31 octobre 2008;

Vu l'accord Secrétaire d'Etat au Budget donné le 24 octobre 2008;

Vu l'avis 46.000/1 du Conseil d'Etat, donné le 7 juillet 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 28 juin 2009 sont apportées les modifications suivantes : 1° Au § 1er, intitulé "G.CHIRURGIE THORACIQUE ET CARDIOLOGIE", intitulé "Catégorie 1b :", sont apportées les modifications suivantes : a) la valeur relative "U 56" de la prestation 732432-732443 est remplacée par la valeur relative "U 158";b) les prestations suivantes sont supprimées : « 732454-732465 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226973 - 226984, en chirurgie ouverte . . . . . U 89 732476-732480 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 226995 - 227006, en chirurgie ouverte . . . . . U 89 732491-732502 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227054 - 227065, en chirurgie ouverte . . . . . U 89"; c) les prestations suivantes sont ajoutées : « 735475-735486 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227592-227603 en chirurgie ouverte .. . . . U 102 735490-735501 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227614-227625 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735512-735523 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227636-227640 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735534-735545 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227651-227662 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735556-735560 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227673-227684 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735571-735582 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227695-227706 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735593-735604 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227710-227721 en chirurgie ouverte . . . . . U 158 735615-735626 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227732-227743 en chirurgie ouverte . . . . . U 92 735630-735641 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227754-227765 en chirurgie ouverte . . . . . U 92 735652-735663 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227776-227780 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735674-735685 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227791-227802 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735696-735700 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227813-227824 en chirurgie ouverte . . . . . U 158 735711-735722 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227835-227846 en chirurgie ouverte . . . . . U 102 735733-735744 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227850-227861 en chirurgie ouverte . . . . . U 92 735755-735766 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227872-227883 en chirurgie ouverte . . . . . U 92 735770-735781 Ensemble du matériel de consommation et du matériel implantable utilisé lors de la prestation 227894-227905 en chirurgie ouverte . . . . . U 102"; 2° Au § 5, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie : », intitulé "Catégorie 1b :", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable : », sont apportées les modifications suivantes : a) les prestations 732454-732465, 732476-732480 et 732491-732502 sont supprimées;b) les prestations suivantes sont ajoutées : 735475-735486, 735490-735501, 735512-735523, 735534-735545, 735556-735560, 735571-735582, 735593-735604, 735615-735626, 735630-735641, 735652-735663, 735674-735685, 735696-735700, 735711-735722, 735733-735744, 735755-735766 et 735770-735781;3° Au § 7, intitulé "G.Chirurgie thoracique et cardiologie : », intitulé "Catégorie 1b :", intitulé "Matériel de consommation et matériel implantable : », sont apportées les modifications suivantes : a) les prestations 732454-732465, 732476-732480 et 732491-732502 sont supprimées;b) les prestations suivantes sont ajoutées : 735475-735486, 735490-735501, 735512-735523, 735534-735545, 735556-735560, 735571-735582, 735593-735604, 735615-735626, 735630-735641, 735652-735663, 735674-735685, 735696-735700, 735711-735722, 735733-735744, 735755-735766 et 735770-735781.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX