20 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juin 2018Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/06/2018 pub. 10/09/2018 numac 2018031548 source service public federal interieur Loi instaurant le Temps Universel Coordonné comme base de l'heure légale en Belgique (1) fermer instaurant le Temps Universel Coordonné (UTC) comme base de l'heure légale en Belgique, l'article 4 ;

Vu les avis des Inspecteurs des Finances, donnés le 22 octobre 2021 et le 6 avril 2022 ;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 21 septembre 2022 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 4 juillet 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, de la Ministre de l'Intérieur et du Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Observatoire royal de Belgique et le Service de la Métrologie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie sont chacun chargés de la réalisation physique du Temps Universel Coordonné (UTC) et de sa dissémination.

Art. 2.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions et le ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2023 PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Intérieur, A. VERLINDEN Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique, T. DERMINE