20 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 40 et 42;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1999 instituant des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 14 mai 2000 fixant le nombre de membres des sous-commissions paritaires pour les services des aides familiales et des aides seniors;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme BLONDEEL Dominique, à Forest; M. LEMAIRE Gérard, à Braine-le-Château;

Mmes : DE KNIJF Anne, à Schaerbeek;

CHOQUE Vinciane, à Nassogne;

SEPULCHRE Marie-Claire, à Huy.

Membres suppléants : M. MAGNETTE Gérard, à Libin;

Mmes : LECLERCQ Agnès, à Mons;

GEORGIN Christine, à Ixelles;

BONNI Véronique, à Dison;

SIMON Marie-Madeleine, à Beauvechain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LEONARD Jean-Marie, à Châtelet;

PASCHENKO Jean, à Aiseau-Presles;

Mme MEUNIER Anne-Marie, à Grâce-Hollogne;

M. ANCORA Vincent, à Mons;

Mme BRISBOIS Nelly, à Gembloux.

Membres suppléants : MM. : DUPUIS Yves, à Hannut;

CORNU Tangui, à Tournai;

Mme VAN DEN BERGHE Joëlle, à Bruxelles;

M. HANSEVAL Philippe, à Namur;

Mme CLEEREN Valérie, à Wezembeek-Oppem.

Art. 2.Mme Marie-Françoise Chardon, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommée présidente de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 3.M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 octobre 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 21 juin 1999, Moniteur belge du 15 septembre 1999.

Arrêté royal du 14 mai 2000, Moniteur belge du 6 juillet 2000.