20 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu la loi du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/02/2000 pub. 18/02/2000 numac 2000022108 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi relative à la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer relative à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, notamment l'article 7, modifié par la loi du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, modifié par les arrêtés royaux des 31 janvier 2001 et 1er mai 2006, notamment les articles 3 et 4;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Considérant qu'il n'était pas possible pour toutes les organisations de présenter la candidature d'au moins un homme et une femme;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, M. Jef Geldof, présenté par le « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW », est remplacé par Mme Julie Vinson.

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté, M. Jos Matthys, présenté par le « Boerenbond (BB) », est remplacé par M. Erik Mijten.

Art. 3.A l'article 1er, 6°, du même arrêté, M. David Marquenie, présenté par le « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen VZW (VBT) », est remplacé par Mme Ann De Craene.

Art. 4.A l'article 1er, 11°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Leo Meskens, présenté par le « Minister-President van de Vlaamse Regering », est remplacé par M. Wim Van Moeseke; - M. Michel Andrien, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, est remplacé par M. Jérôme de Roubaix; - Mme Murielle Mendez, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacée par M. Helmut Maraite.

Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, Mme Saar Van Hauwermeiren, présentée par le « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen VZW », est remplacée par M. Jan Turf.

Art. 6.A l'article 2, 4°, du même arrêté, M. Dominique Taeymans, présenté par la Fédération de l'Industrie alimentaire ASBL (FEVIA), est remplacé par M. Lambert De Wijngaert.

Art. 7.A l'article 2, 6°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Luc Vogels, présenté par « Unie van Zelfstandige Ondernemers VZW (Unizo) », est remplacé par M. Johan Van Bosch; - M. Koen Torfs, présenté par le « Verbond van Belgische Tuinbouwveilingen VZW (VBT) », est remplacé par M. Philippe Appeltans.

Art. 8.A l'article 2, 7°, du même arrêté, M. Stéphane Orban, présenté par la FED. Ho.Re.Ca. Bruxelles ASBL, est remplacé par M. Roger Kestens.

Art. 9.A l'article 2, 11°, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : - M. Patrick Tréfois, présenté par le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française de Belgique, est remplacé par Mme Sophie Lokietek; - Mme Marie-Claire Hames, présentée par le « Ministerpräsident der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens », est remplacée par Mme Lucia Schneiders.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 novembre 2007.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, D. DONFUT