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M.B. Index des textes promulgués le 20 novembre 2007

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007000986 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 29/11/2007 numac 2007010020 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal modifiant le chapitre IV de l'annexe contenant le barème des honoraires en matière répressive de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant règlement général des frais de justice en matière répressive type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 05/12/2007 numac 2007023520 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 12/12/2007 numac 2007023536 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2006 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 20/11/2007 pub. 21/01/2008 numac 2008024008 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'Impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 13/12/2007 numac 2007011554 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président et de membres de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant création de l'Observatoire des Droits de l'Internet type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 27/11/2007 numac 2007014320 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 04/12/2007 numac 2007203459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 avril 2003 relatif à l'octroi de subventions aux personnes morales de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation d'études et de travaux visant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200452 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 type arrêté ministériel prom. 20/11/2007 pub. 25/02/2008 numac 2008200456 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007

arrêt

type arrêt prom. 20/11/2007 pub. 28/11/2007 numac 2007003517 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique type arrêt prom. 20/11/2007 pub. 30/11/2007 numac 2007003521 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
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