20 MAI 2022. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021488 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) type loi-programme prom. 24/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002021495 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme (1) fermer (I), l'article 61;

Vu les arrêtés royaux des 11 juillet 2003, 21 octobre 2004, 3 février 2009, 12 janvier 2010, 18 novembre 2015 et 25 mars 2016 portant nomination de membres de la Commission de la Pension Complémentaire libre des Indépendants et l'arrêté royal du 20 juin 2021 portant remplacement d'un membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie, du Ministre des Indépendants et de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les mandats des membres de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants suivants sont prolongés pour un terme de six ans : 1° Mme Nathalie DE MAERTELAERE en tant que représentante des organismes de pension;2° M.Bart VANDERMEIREN en tant que représentant des organismes de pension; 3° M.Yves STEVENS en tant qu'expert; 4° Mme Anne THIRY en tant qu'experte;5° M.Karel VAN DEN EYNDE en tant que représentant des indépendants.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants est accordée aux Messieurs Chris BOTTERMAN et Erik DE BOM en tant que représentants des indépendants.

Art. 3.M. Bert HENS et Mme Eline DE RYCKE sont nommés membre de la Commission des Pensions Complémentaires pour Indépendants en tant que représentants des indépendants pour un terme de six ans.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2022 excepté l'article 1, 1° et 3° qui produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 5.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 mai 2022.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Indépendants, D. CLARINVAL La Ministre des Pensions, K. LALIEUX