20 JUIN 1997. Arrêté royal fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1921 portant règlement du Jardin botanique de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 24 février 1948 et 12 juin 1948;

Vu l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 29 mars 1954, 14 janvier 1956, 17 avril 1956, 14 octobre 1960, 16 septembre 1963, 20 août 1964, 6 octobre 1964, 4 février 1965, 1er septembre 1971 et 17 février 1983;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1970;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 3 juin 1975, 12 août 1981 et 10 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 14 février 1967 relatif à la dénomination du Jardin botanique national de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 1978;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 1984 accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'avis du 5 septembre 1994 de la Commission interministériel de la politique scientifique;

Vu le protocole n° 62/5 du 2 mai 1996 du Comité de Secteur I, Administration générale;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 octobre 1995;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 6 mars 1996;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 6 mars 1996;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'arrêté royal du 20 juin 1960 portant création d'un Institut économique agricole auprès du Ministère de l'Agriculture, modifié par l'arrêté royal du 13 novembre 1970, dans l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, modifié par l'arrêté royal du 28 juin 1978, et dans l'arrêté royal du 12 janvier 1984 accordant la personnalité juridique à l'Institut économique agricole pour la gestion de son patrimoine, les mots "Institut économique agricole" sont remplacés chaque fois par les mots "Centre d'économie agricole".

Art. 2.Sont reconnus aux termes de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, du premier niveau : 1° le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (C.E.R.V.A.); 2° le Jardin botanique national de Belgique (J.B.N.B.); 3° le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux (C.R.A.);. 4° le Centre de Recherches agronomiques de Gand (C.L.O.); 5° le Centre d'Economie agricole (C.E.A.).

Art. 3.Le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques est organisé en six départements et douze sections.

Cet établissement a spécialement dans ses attributions d'offrir un appui scientifique et technique pour résoudre les problèmes qui concernent : la lutte contre les maladies des animaux; la protection de la santé humaine; la protection de la qualité des écosystèmes agricoles; la garantie de la qualité des productions animales et végétales en matière de zoonoses et de résidus; l'utilisation des sous-produits de l'agriculture.

Art. 4.Le Jardin botanique national de Belgique est organisé en deux départements et sept sections.

Cet établissement a spécialement dans ses attributions : de contribuer à l'accroissement des connaissances sur les plantes en effectuant des recherches en botanique, principalement dans le domaine de la systématique et des disciplines connexes; de contribuer à la conservation des ressources génétiques en gérant des collections bien documentées de plantes vivantes ou séchées, de graines et de tissus végétaux.

Art. 5.Le Centre de Recherches agronomiques de Gembloux est organisé en sept départements et dixsept sections.

Cet établissement a spécialement dans ses attributions d'effectuer des recherches dans les domaines suivants : production végétale : l'optimisation des systèmes de culture, l'utilisation des pesticides à usage agricole agréés, l'emploi des machines agricoles ainsi que l'exploitation des biotechniques, de la culture in vitro, de la lutte biologique et des ressources phytogénétiques en amélioration et en défense des végétaux; production animale : les techniques d'élevage et d'engraissement optimisant l'utilisation de l'espace rural et les ressources locales; qualité et utilisation des productions agricoles : l'amélioration des techniques de mesure et de gestion.

Art. 6.Le Centre de Recherches agronomiques de Gand est organisé en sept départements et dix-sept sections.

Cet établissement a spécialement dans ses attributions d'effectuer des recherches dans les domaines suivants : production végétale : l'amélioration, la génétique et la multiplication des plantes principalement fourragères et horticoles, ainsi que la phytotechnie, l'écophysiologie et la défense des végétaux; production animale : la valeur nutritive des aliments et les besoins nutritionnels des animaux, le logement des animaux ainsi que la qualité et les procédés de transformation des produits d'origine animale; pêche maritime : l'emploi rationnel et optimal de l'environnement marin du point de vue biologique, technique et socio-économique.

Art. 7.Le Centre d'Economie agricole est organisé en deux départements et six sections.

Cet établissement a spécialement dans ses attributions : de procéder à des mesures, des analyses et des prévisions des résultats de l'activité agricole au niveau macro-économique et microéconomique; d'effectuer des études scientifiques sur les aspects économiques et sociologiques des problèmes agricoles généraux et sectoriels.

Art. 8.Sont abrogés : 1° l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture;2° l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la liste et le niveau des établissements scientifiques relevant du Ministère de l'Agriculture;3° l'article 1er de l'arrêté royal du 30 juin 1921 portant règlement du Jardin botanique de l'Etat, dans la mesure où il concerne les missions et la structure du Jardin botanique national de Belgique; 4° les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 15 octobre 1951 portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat, dans la mesure où ils concernent les missions et la structure du Centre de Recherches agronomiques de Gembloux et du Centre de Recherches agronomiques de Gand;. 5° les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté royal du 30 avril 1970 octroyant le statut d'établissement scientifique de l'Etat à l'Institut économique agricole et fixant son niveau, sa structure et ses attributions, dans la mesure où ils concernent les missions, la structure et le niveau du Centre d'Economie agricole.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1995.

Art. 10.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juin 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN