10 JUILLET 1997. Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Jardin botanique national de Belgique

Albert II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, notamment les articles 2 et 8;

Considérant que, en raison des missions spécifiques du Jardin Botanique National de Belgique, il ne peut être proposé autant de candidats féminins que masculins pour la composition du Conseil scientifique de cet établissement;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Conseil scientifique auprès du Jardin botanique National de Belgique est composé comme suit : 1° Le directeur et les 2 chefs de départements du Jardin botanique national de Belgique, 2° Les personnalités scientifiques suivantes : J.R. De Sloover : professeur à la Faculté des sciences de l'Université Catholique de Louvain;

P. Meerts : professeur à la Faculté des sciences de l'Université libre de Bruxelles;

E. Smets : professeur à la « Faculteit der Wetenschappen » de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Art. 2.Les membres mentionnés à l'article 1er, 2° sont nommés pour un mandat de quatre ans.

Art. 3.1° Le directeur est nommé Président du Conseil scientifique. 2° M.J.R. De Sloover, précité, est nommé Vice-président du Conseil scientifique.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1997.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, K. PINXTEN