MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 1997, entrant en vigueur le 1er septembre 1997, démission honorable de ses fonctions de juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen est accordée, à sa demande, à Mme Nyssen, G. Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Van Bauwel, B., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêtés royaux du 15 juillet 1997 : la désignation de M. Langlois, J., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er septembre 1997; . la désignation de M. Franck, B., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêté royal du 18 juillet 1997, M. Vancraeyveldt, P., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 28 mars 1997, M. Willems, J.-J., conseiller à la cour d'appel de Liège, est désigné pour remplacer le premier président de la cour militaire en cas d'empêchement de celui-ci, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 1997.

Par arrêté ministériel du 11 août 1997, il est mis fin, à la date du 9 juillet 1997, à la délégation de Mme Van Hollebeke, M., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, pour exercer temporairement et partiellement les fonctions du ministère public près l'auditorat du travail de Bruges.

Par arrêté royal du 10 juillet 1997, est nommée greffier à la justice de paix du canton de Gosselies, Mme Cleda, C., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi.

Par arrêté ministériels du 11 août 1997 : il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier en chef du tribunal de première instance de Namur, de M. Godfurnon, C., greffier-chef de service à ce tribunal, à partir du 1er août 1997; il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier-chef de service au tribunal de première instance de Namur, de Mme Delhamende, M., greffier à ce tribunal, à partir du 1er août 1997.

Par arrêtés ministériels du 12 août 1997 : Mme Dermez, A., employée principale au greffe du tribunal de police de Hal, est déléguée aux fonctions de greffier-adjoint à ce tribunal;

Mlle Van Buyten, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du second canton de Schaerbeek, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.