22 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agronomiques

Le Ministre de l'Agriculture et des petites et moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 déterminant les conditions dans lesquelles le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques reçoit la personnalité juridique, notamment l'article 3, 2° et 4°. Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques : 1. comme chefs de département : - M.M. Guns; - M. G. Wellemans. 2. comme membres désignés : - M.le prof. F. Haesebrouck; - M. P. De Brauwer; - M. J. Matthijs; - M. Y. Somville.

Art. 2.Les mandats des membres visés à l'article 1, 2°, sont conférés pour une durée de 4 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 juin 1998.

K. PINXTEN