20 JANVIER 1999. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27, 28, § 1er et 211, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 47, 5°, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1997, et l'article 52;

Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994;

Vu la présentation de candidats par les organisations professionnelles représentatives des médecins;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil technique pharmaceutique, comme représentants des organisations professionnelles représentatives des médecins : 1° comme membre effectif : médecin généraliste : - Dr Martens, Richard;2° comme membre suppléant : médecin spécialiste : - Dr Debois, Jacques.

Art. 2.Les nominations audit conseil du membre effectif et du membre suppléant qui représentent les organisations professionnelles représentatives des médecins faites avant le jour de la signature du présent arrêté prennent fin le jour précédant le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN