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Arrêté Royal
publié le 14 avril 1999

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 20 janvier 1999, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk de Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Heren (...)

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ministere de la justice
numac
1999009275
pub.
14/04/1999
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence. - Agrément Par arrêté royal du 20 janvier 1999, l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk de Kempen », dont le siège social est établi à 2200 Herentals, Stationsstraat 2, est agréée, en tant qu'association pouvant assiter les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

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