Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Agréation Par arrêté royal du 20 janvier 1999, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - De Viersprong », dont le siège social est établi à 80 (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009124

pub.: 02/03/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA JUSTICE

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Agréation Par arrêté royal du 20 janvier 1999, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - De Viersprong », dont le siège social est établi à 8000 Bruges, Garenmarkt 3, est agréée comme association pouvant assister les victimes devant la Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence.

Titre du document concerné:	Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Agréation Par arrêté royal du 20 janvier 1999, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - De Viersprong », dont le siège social est établi à 80 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1999009124.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence Agréation Par arrêté royal du 20 janvier 1999, l'association sans but lucratif « Centrum voor algemeen welzijnswerk - De Viersprong », dont le siège social est établi à 80 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?