publié le 05 mars 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 20 janvier 1999, qui entre en vigueur le jo - M. Debbaut, B., docteur en médecine. - Mme Lauwaert, Th., docteur en médecine. - Mme Lefebv(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022109
- pub.
- 05/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Nomination de membres suppléants Par arrêté royal du 20 janvier 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont nommés à ladite Commission d'appel, pour un terme de six ans, en qualité de membre suppléant au titre de représentant d'un organisme assureur : - M. Debbaut, B., docteur en médecine. - Mme Lauwaert, Th., docteur en médecine. - Mme Lefebvre, T., docteur en médecine.