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Arrêté Royal du 20 avril 2015
publié le 30 avril 2015

Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2015011177
pub.
30/04/2015
prom.
20/04/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

20 AVRIL 2015. - Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 novembre 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/11/1993 pub. 30/08/2012 numac 2012000536 source service public federal interieur Loi protégeant le titre de psychologue fermer protégeant le titre de psychologue, les articles 8/2 et 8/8, inséré par la loi du 21 décembre 2013;

Considérant la candidature de M. Kris LUYCKX, avocat au barreau d'Anvers, pour la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues;

Considérant que M. Kris LUYCKX satisfait à la condition légale de nomination à la fonction de président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues, vu qu'il est inscrit à l'Ordre des Barreaux flamands depuis l'année 1994;

Considérant l'expérience de M. Kris LUYCKX en tant que président du Conseil d'enquête économique pour étrangers depuis 2007, à travers laquelle il a acquis une expérience importante du fonctionnement d'un organe similaire;

Considérant l'expérience de M. Kris LUYCKX en tant que professeur à l'école de recherche de la police fédérale de Bruxelles depuis 2006 et son expérience en tant que professeur invité auprès de l'école des magistrats de Bruxelles durant l'année 2012;

Considérant l'expérience de M. Kris LUYCKX en tant que membre de la commission « droit pénal » auprès de l'Ordre des Avocats d'Anvers de 2006 à 2010;

Considérant l'expérience professionnelle acquise par M. Kris LUYCKX pendant l'exercice de sa fonction de juge suppléant auprès du tribunal de première instance d'Anvers de 2003 à 2011;

Sur la proposition du Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Kris LUYCKX, avocat au barreau d'Anvers, est nommé pour un terme de six ans président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues.

Art. 2.Le ministre ayant les Classes moyennes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale, W. BORSUS

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