19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162bis ;

Vu l'Arrêté Royal du 19 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la S.N.C.B., notamment l'article 27;

Considérant qu'au 1er janvier 2005 la S.N.C.B. devient la S.N.C.B.-Holding, et ce faisant, change d'objet social;

Considérant que la mise en place des nouvelles structures et particulièrement le transfert d'activités vers la S.A. Infrabel et la S.A. Nouvelle S.N.C.B. doivent être confiées aux personnes qui administreront la S.N.C.B.-Holding;

Considérant que ces changement profonds appellent la révocation des administratuers existants et la nomination d'un nouveau Conseil;

Considérant que le conseil d'administration de la S.N.C.B.-Holding est composé de 10 membres au plus, en ce compris l'administrateur délégué;

Considérant qu'un tiers des membres du conseil d'administration doit être de l'autre sexe;

Considérant que le conseil d'administration compte autant de membres d'expression française que de membres d'expression néerlandaise, éventuellement à l'exception du président du Conseil et de l'administrateur délégué;

Considérant que le président du conseil d'administration appartient à un autre rôle linguistique que l'administrateur délégué;

Considérant qu'aucune règle légale ou statutaire ne prescrit un appel public aux candidatures ou une quelconque autre procédure particulière pour la désignation des membres du conseil d'administration;

Considérant que les administrateurs sont choisis en fonction de la complémentarité de leurs compétences; qu'il est dés lors nécessaire de nommer un ensemble de personnes qui possèdent collectivement les compétences les plus étendues dans les matières telles que l'analyse financière, la gestion comptable, les aspects juridiques, la connaissance du secteur du transport, l'expertise en matière de mobilité, la gestion du personnel et les relations sociales;

Considérant qu'un certain nombre d'administrateurs sortant peuvent être reconduits;

Considérant que des personnalités nouvelles, pouvant notamment se prévaloir d'une connaissance approfondie du droit européen ou d'une solide expérience de la gestion publique, apporteront les compétences nouvelles nécessaires au lancement des activités d'une société holding qui détient des participations dans des sociétés opérant sur des marchés soumis à des règles de concurrence différentes;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la SNCB-Holding pour un terme de 6 ans : - Eddy Bruyninckx - Antoine Colpaert - Jean-Claude Dehovre - Dominique Offergeld - Geertje Smet - Magali Verdonck - Karel Vinck - Melchior Wathelet - Jean-Claude Fontinoy - Marianne Vergeyle

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE