19 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal de révocation des administrateurs et du président du conseil d'administration de la S.N.C.B.

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 162bis;

Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la S.N.C.B., notamment l'article 27;

Considérant qu'au 1er janvier 2005 la S.N.C.B. devient la S.N.C.B.-Holding, et ce faisant, change d'objet social;

Considérant que la mise en place des nouvelles structures et particulièrement transfert d'activités vers la S.A. Infrabel et la S.A. Nouvelle S.N.C.B. doivent être confiées aux personnes qui administreront la S.N.C.B.-Holding;

Considérant que ces changements profonds appellent la révocation des administrateurs existants et la nomination d'un nouveau Conseil;

Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les administrateurs et le président du conseil d'administration de la S.N.C.B. sont révoqués, à savoir : - Alain Deneef - Monique Alaerts - Eddy Bruynickx - Antoine Colpaert - Jean-Claude Dehovre - Marc Heughebaert - Dominique Offergeld - Geertje Smet - Magali Verdonck - Karel Vinck

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication.

Art. 3.Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, J. VANDE LANOTTE