Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 14 juin 2005

Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 30 septembre 2005, au soir, à Mme Hoebanx, Byjou, conseiller. A partir du 1 er octobre 2005, Mme Hoebanx, Byjou, est admise à faire valoir ses droits à(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2005015091
pub.
14/06/2005
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 19 novembre 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 30 septembre 2005, au soir, à Mme Hoebanx, Byjou, conseiller.

A partir du 1er octobre 2005, Mme Hoebanx, Byjou, est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^