publié le 17 novembre 2026
Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande
Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 28 novembre 1998), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 20 avril 1999 organisant la nomination, la carrière et l'évaluation des agents chargés de la gestion de certains services publics (Moniteur belge du 16 juin 1999); - l'arrêté royal du 26 mai 1999 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 11 juin 1999, err. du 9 novembre 1999); - l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro (Moniteur belge du 30 août 2000); - l'arrêté royal du 9 février 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 20 février 2001); - l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif à l'installation des organes stratégiques des services publics fédéraux et relatif aux membres du personnel des services publics fédéraux désignés pour faire partie du cabinet d'un membre d'un Gouvernement ou d'un Collège d'une Communauté ou d'une Région (Moniteur belge du 28 juillet 2001); - l'arrêté royal du 11 décembre 2001 portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro (Moniteur belge du 22 décembre 2001); - l'arrêté royal du 28 janvier 2002 portant diverses mesures de transposition de l'Accord sur l'Espace économique européen et de la directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997 concernant l'Accord cadre, sur le travail à temps partiel conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES (Moniteur belge du 13 février 2002); - l'arrêté royal du 10 juin 2002 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 27 juin 2002); - l'arrêté royal du 5 septembre 2002 portant réforme de la carrière de certains agents des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 26 septembre 2002); - l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant des modifications de diverses dispositions réglementaires en matière de congés et d'absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 25 décembre 2002); - l'arrêté royal du 23 octobre 2003 modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux (Moniteur belge du 4 novembre 2003); - l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat (Moniteur belge du 16 août 2004, err. du 27 août 2004); - l'arrêté royal du 15 juin 2005 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre de l'uniformisation des règles relatives à la résidence (Moniteur belge du 29 juin 2005); - l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 29 juillet 2005); - l'arrêté royal du 12 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 14 novembre 2005); - l'arrêté royal du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 7 février 2007); - l'arrêté royal du 11 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 30 janvier 2007); - l'arrêté royal du 17 janvier 2007 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au contrôle des absences pour maladie des membres du personnel des administrations de l'Etat et relatives aux congés et absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 19 février 2007); - l'arrêté royal du 7 juin 2007 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps dans le cadre d'uniformisation des règles relatives à la résidence en Suisse (Moniteur belge du 26 juin 2007); - l'arrêté royal du 14 juin 2007 portant modification de diverses dispositions réglementaires (Moniteur belge du 22 juin 2007); - l'arrêté royal du 19 novembre 2008 portant simplification de diverses dispositions réglementaires relatives à la carrière des agents de l'Etat (Moniteur belge du 26 novembre 2008, err. des 8 décembre 2008 et 17 décembre 2008); - l'arrêté royal du 7 décembre 2008 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 17 décembre 2008); - l'arrêté royal du 31 janvier 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 5 février 2009); - l'arrêté royal du 7 octobre 2009 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux prestations réduites pour raisons médicales pour les membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 26 octobre 2009): - l'arrêté royal du 12 janvier 2010 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 1er février 2010); - l'arrêté royal du 4 mars 2010 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle, en ce qui concerne l'augmentation de la limite d'âge pour le droit au congé parental jusqu'à ce que l'enfant atteigne douze ans (Moniteur belge du 19 mars 2010); - l'arrêté royal du 15 mars 2010 portant diverses mesures relatives à la carrière des agents de l'Etat (Moniteur belge du 23 mars 2010); - l'arrêté royal du 14 novembre 2011 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives à la redistribution du travail et aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 28 novembre 2011); - l'arrêté royal du 28 décembre 2011 modifiant le système d'interruption de carrière (Moniteur belge du 30 décembre 2011); - l'arrêté royal du 20 juillet 2012 transposant la Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la Directive 96/34/CE (Moniteur belge du 1er août 2012); - l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant des dispositions diverses concernant la semaine de quatre jours et le travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public (Moniteur belge du 25 septembre 2012); - l'arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps concernant la renonciation à la récupération des allocations d'interruption (Moniteur belge du 4 octobre 2012); - l'arrêté royal du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (Moniteur belge du 5 décembre 2012); - l'arrêté royal du 14 avril 2013 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle visant à relever la limite relative à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental (Moniteur belge du 25 avril 2013); - l'arrêté royal du 18 juin 2013 modifiant certaines dispositions relatives aux absences dans la fonction publique (Moniteur belge du 1er juillet 2013); - l'arrêté royal du 12 juillet 2013 modifiant le système d'assistance médicale en ce qui concerne le secteur public (Moniteur belge du 19 juillet 2013); - l'arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale (Moniteur belge du 4 octobre 2013, err. du 29 octobre 2013); - l'arrêté royal du 21 décembre 2013 modifiant certaines dispositions relatives au stage des agents de l'Etat (Moniteur belge du 30 décembre 2013); - l'arrêté royal du 9 juillet 2014 modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public (Moniteur belge du 7 août 2014); - l'arrêté royal du 19 décembre 2014 contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption, dans le cadre de l'interruption de carrière avec une pension de survie (Moniteur belge du 12 janvier 2015); - l'arrêté royal du 3 août 2016 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat (Moniteur belge du 24 août 2016); - l'arrêté royal du 9 mars 2017 modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (Moniteur belge du 21 mars 2017); - l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale (Moniteur belge du 19 juillet 2017); - l'arrêté royal du 27 avril 2018 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et de crédit-temps en matière d'introduction centralisée des demandes d'interruption de carrière et de crédit-temps (Moniteur belge du 22 mai 2018); - l'arrêté royal du 6 décembre 2018 contenant la réglementation relative au cumul des allocations d'interruption dans le secteur public avec une allocation de transition (Moniteur belge du 17 janvier 2019); - l'arrêté royal du 22 avril 2019 modifiant les dispositions légales et réglementaires se référant au Fonds des rentes (Moniteur belge du 7 mai 2019); - l'arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques dans le secteur public (Moniteur belge du 22 juillet 2019); - l'arrêté royal du 18 juillet 2019 relatif au cumul des allocations d'interruption avec l'exercice d'une activité indépendante complémentaire en cas de réduction des prestations de travail (Moniteur belge du 22 juillet 2019); - l'arrêté royal du 18 juillet 2019 modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu (Moniteur belge du 22 juillet 2019); - l'arrêté royal du 22 août 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de maternité (Moniteur belge du 7 septembre 2020); - l'arrêté royal du 19 octobre 2020 relatif au droit au congé pour aidants proches reconnus dans le secteur public (Moniteur belge du 2 décembre 2020); - l'arrêté royal du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de naissance (Moniteur belge du 31 décembre 2020); - la
loi du 27 juin 2021Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
27/06/2021
pub.
15/07/2021
numac
2021203289
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
Loi allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil
fermer allongeant le congé de deuil accordé lors du décès du partenaire ou d'un enfant et flexibilisant la prise du congé de deuil (Moniteur belge du 15 juillet 2021); - l'arrêté royal du 27 juin 2021 modifiant des dispositions diverses relatives aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la parenté sociale (Moniteur belge du 23 juillet 2021); - l'arrêté royal du 30 septembre 2021 modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat (Moniteur belge du 4 novembre 2021); - l'arrêté royal du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'octroi d'un congé pour mission aux experts nationaux détachés auprès des services du Parquet européen (Moniteur belge du 23 août 2022); - l'arrêté royal du 21 août 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat et plus particulièrement concernant la réintégration en cas de maladie ou d'accident et l'emploi de personnes handicapées (Moniteur belge du 1er septembre 2022); - l'arrêté royal du 18 septembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical (Moniteur belge du 19 octobre 2022); - l'arrêté royal du 10 novembre 2022 relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise (Moniteur belge du 29 novembre 2022); - l'arrêté royal du 26 décembre 2022 transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil, en ce qui concerne le secteur public (Moniteur belge du 5 janvier 2023); - l'arrêté royal du 12 février 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le régime de vacances (Moniteur belge du 24 février 2023); - l'arrêté royal du 28 mars 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'imputation du congé de deuil (Moniteur belge du 7 avril 2023); - l'arrêté royal du 21 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et transposant la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants et abrogeant la Directive 2010/18/UE du Conseil (Moniteur belge du 28 novembre 2023); - l'arrêté royal du 21 décembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la semaine de travail de quatre jours à temps plein et au régime hebdomadaire alterné (Moniteur belge du 29 février 2024); - l'arrêté royal du 27 février 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le congé de circonstances pour les familles d'accueil (Moniteur belge du 8 mars 2024); - l'arrêté royal du 16 avril 2024 portant diverses mesures en vue de l'inclusion des personnes handicapées et des aménagements raisonnables lors de sélections (Moniteur belge du 30 avril 2024); - l'arrêté royal du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances (Moniteur belge du 3 juin 2024); - la
loi du 3 mai 2024Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/05/2024
pub.
11/06/2024
numac
2024202969
source
service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal finances et service public federal strategie et appui et service public federal justice et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
Loi modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps dans le secteur privé, de l'interruption de carrière dans le secteur public et des régimes de congés thématiques
fermer modifiant les règles de récupération applicables en cas de cessation, avant l'expiration de la durée minimale, du crédit-temps dans le secteur privé, de l'interruption de carrière dans le secteur public et des régimes de congés thématiques (Moniteur belge du 11 juin 2024); - l'arrêté royal du 2 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant l'affinement des pourcentages de travail dans le régime des prestations réduites pour convenance personnelle (Moniteur belge du 13 juin 2024); - l'arrêté royal du 3 juin 2024 modifiant divers arrêtés royaux en vue de la suppression du paiement des allocations d'interruption et de congé pour soins d'accueil par chèque circulaire (Moniteur belge du 13 juin 2024); - l'arrêté royal du 9 juin 2024 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant un congé de circonstances en cas de perte de grossesse (Moniteur belge du 28 juin 2024); - l'arrêté royal du 25 mai 2026 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant le certificat médical (Moniteur belge du 24 juin 2026); - l'arrêté royal du 30 août 2026 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat concernant la réglementation relative aux jours de pont (Moniteur belge du 28 septembre 2026).
Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.