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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 1998

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loi

type loi prom. 19/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998000744 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 28/11/1998 numac 1998002123 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022752 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 086 364 FB à l'A.S.B.L. Werklozenwerking type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 27/01/1999 numac 1998022753 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999022158 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 22/06/1999 numac 1999022160 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone » type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 14/02/2008 numac 2008000104 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Traduction allemande de dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998000739 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel fixant les conditions de délivrance des certificats d'aptitude pour les stewards, commissaires de route et chefs de sécurité lors d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 20/01/1999 numac 1998016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1994 fixant la composition de la Commission de concertation visée à l'article 1er, 9, de l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche

décret

type décret prom. 19/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998027644 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne type décret prom. 19/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998027643 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne type décret prom. 19/11/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998027645 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 02/12/1998 numac 1998027646 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon déterminant, pour les fonctionnaires des services extérieurs de la Direction générale des Voies hydrauliques du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998027653 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant la Société régionale wallonne du Logement à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant maximum de 5 525 millions de francs pour le financement de ses programmes d'investissements type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998027657 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 28 juillet 1992 relatif aux services d'accompagnement des personnes handicapées adultes type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 08/12/1998 numac 1998027658 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 avril 1995 exécutant le décret du 12 juillet 1990 organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027665 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêt, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027664 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'administration forestière type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 09/12/1998 numac 1998027666 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 1998 relatif à l'octroi de primes à l'investissement aux entreprises sinistrées en raison des inondations survenues du 13 au 15 septembre 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998027669 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/11/1998 pub. 10/12/1998 numac 1998027670 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 23/12/1998 numac 1998031512 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 29/01/1999 numac 1998031517 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 23/02/1999 numac 1998031531 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998031537 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant les agences immobilières sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/11/1998 pub. 01/04/1999 numac 1998031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** autorisant l'engagement contractuel de personnel pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de ****-****

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998027672 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing type arrêté ministériel prom. 19/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998027671 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation d'immeubles pour la réalisation de travaux d'adduction d'eau par la Région wallonne sur le territoire de la commune d'Antoing

erratum

type erratum prom. 19/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999027004 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres effectifs, des membres suppléants et des observateurs du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - Errata type erratum prom. 19/11/1998 pub. 13/01/1999 numac 1999027005 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant création et organisation du comité de concertation pour l'environnement de l'aéroport de Liège-Bierset. - Errata
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