MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse pour le cimetière de Schaerbeek

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, notamment l'article 3;

Considérant la demande en date du 22 septembre 1998, par laquelle M. J.-P. Van Gorp, échevin, sollicite pour M. R. Vermeire la prolongation de l'autorisation de faire usage du furet et de bourses pour la destruction des lapins sauvages qui se trouvent dans le cimetière de Schaerbeek accordée par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 1996;

Considérant les dégâts importants occasionnés aux plantations, arbustes décoratifs du site, dus à la prolifération de lapins sauvages;

Vu l'avis du Conseil de l'Environnement du 27 octobre 1998;

Sur proposition du Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature, Arrête :

Article 1er.L'autorisation sollicitée est accordée du 1er janvier 1999 jusqu'au 31 décembre 2003 sous la condition que les procédés ordinaires de destruction continuent à être régulièrement employés.

Art. 2.La destruction de lapins sauvages se fera au moyen de furets et de bourses.

Art. 3.Cette autorisation ne confère le droit de détruire les lapins que du lever jusqu'au coucher du soleil.

Bruxelles, le 19 novembre 1998.

Au nom du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, Ch. PICQUE Le Ministre de l'Environnement et de la Conservation de la Nature, D. GOSUIN