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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2026

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/11/2026 pub. 17/11/2026 numac 2026203029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 168 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 17/11/2026 numac 2026202544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2026, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 58 ans pour les travailleurs moins valides ou ayant de graves problèmes physiques (1) type arrêté royal prom. 19/11/1998 pub. 17/11/2026 numac 2026007567 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 22/10/2026 pub. 17/11/2026 numac 2026202539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2025, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social
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