19 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique;

Vu l'avis motivé du Comité de Concertation de base 700;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'OBCE;

Vu l'avis de la déléguée du Ministre des Finances, donné le 7 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 10 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 10 février 1999;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté royal du 27 mai 1997 fixant le cadre organique de l'Office belge du Commerce extérieur, modifié par l'arrêté royal du 9 novembre 1998, les mots : commis 37 et ouvrier 4 sont remplacés respectivement par : commis 30 et ouvrier 2.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2 du même arrêté, les mots : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Vice-Premier Ministre, chargé du Commerce extérieur, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie et des Télécommunications, chargé du Commerce extérieur, E. DI RUPO