publié le 02 avril 1999
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Goudaillez, Jean-Paul, qui a attein Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012187
- pub.
- 02/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Mons, est accordée, à M. Goudaillez, Jean-Paul, qui a atteint la limite d'âge le 2 février 1999.
Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Van Oosterzee, Fernand, qui a atteint la limite d'âge le 25 février 1999.