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Arrêté Royal
publié le 30 mars 1999

Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 18 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au t(...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012193
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30/03/1999
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Démissions Par arrêté royal du 18 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur aux tribunaux du travail de Verviers, Eupen, est accordée, à M. Jamblin, Georges, qui a atteint la limite d'âge le 1er décembre 1998.

Par arrêté royal du 18 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Liège, est accordée, à M. Duby, Jean, qui a atteint la limite d'âge le 5 février 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, est accordée, à M. Gauder, Rudolf, qui atteindra la limite d'âge le 17 juin 1999.

Par arrêté royal du 19 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, est accordée, à M. de Groeve, Christian, qui a atteint la limite d'âge le 21 mars 1997.

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