19 MARS 1999. - Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures de fonction publique, notamment l'article 4, § 4, alinéa 2, inséré par la loi du 30 mars 1994;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 février 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 4 mars 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 4 mars 1999;

Considérant qu'il convient de faire face à un surcroît d'activité suite au droit de vote des Belges établis à l'étranger;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel, le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement est autorisé à engager les contractuels suivants : Conseiller adjoint . . . . . 2 Assistant administratif . . . . . 13

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 1999 et cessera d'être en vigueur le 31 juillet 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Minsitre des Affaires étrangères, E. DERYCKE