19 JUILLET 2010. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 23 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2009 pub. 29/12/2009 numac 2009003450 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2010 type loi prom. 23/12/2009 pub. 28/01/2010 numac 2010003002 source service public federal finances Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 type loi prom. 23/12/2009 pub. 04/02/2010 numac 2010003062 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010, le programme 25.21.0;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 15 juin 2010;

Considérant l'accord entre la Belgique et l'OMS conclu le 15 décembre 1998, 26 février 2004 et 15 mai 2009 relatif à la création et au fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire";

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside de 148.740 euros à imputer à charge de l'allocation de base 21.07.35.40.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2010, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au fonctionnement à Bruxelles du "Centre européen pour la politique sanitaire" et sera versé sur le compte suivant : WHO-EURO Account number : 3121609843 Registration no./ sort code : 3121 Currency of account : EUR Bank name : Danske Bank Bank Address : 2, Holmens Kanal DK - 1090 Copenhagen K Denmark SWIFT : DABADKKK IBAN = DK7630003121609843

Art. 2.L'Organisation mondiale de la Santé n'utilise le subside que pour le fonctionnement du "Centre européen pour la politique sanitaire". Un rapport financier sera transmis.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX