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Arrêté Royal
publié le 07 février 2011

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, J., de ses fonctions de notaire à la résidenc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 juil(...)

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07/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du douzième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lammens, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Beveren.

Par arrêtés royaux du 28 janvier 2011, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. De Roeck, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du douzième canton); - M. Haeck, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

La résidence est fixée à Beveren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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