Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 7 février 2011

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011009047 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 19 janvier 2011 : **** **** **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, et **** **** **** ****, ****, née à **** le M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et M. ****(...) type loi prom. 01/02/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant la prolongation de mesures de crise et l'exécution de l'accord interprofessionnel

code civil

type code civil prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011054919 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de **** ****, **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, célibataire, **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010014305 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022521 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations type arrêté royal prom. 19/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2010022522 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 8 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée à M. VAN SIMAEYS, Maurice à l type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 décembre 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège est accordée, à sa demande, à M. VANOIRBECK, type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011000024 source service public federal interieur Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 décembre 2010, M. Joachim Van Eyck, attaché au département, est admis à la pension à partir du 1 er mars 2011. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension d type arrêté royal prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011009064 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2010 relatif à l'attribution d'un subside de 428.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011009084 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 janvier 2011, entrant en vigueur le 28 février 2011, démission honorable de ses fonctions de substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est accordée, à sa d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011009085 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 17 novembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Roeck, J., de ses fonctions de notaire à la résidenc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 19 juil(...) type arrêté royal prom. 25/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux jus et nectars de fruits, aux jus de légumes et à certaines denrées similaires type arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011014018 source service public federal mobilite et transports Direction générale Transport terrestre. - Examen pour l'obtention du certificat de capacité professionnelle au transport de voyageurs par route En exécution de l'arrêté royal du 21 avril 2007, l'Institut Transport routier & Logistique Belgiq Les épreuves écrites de cet examen auront lieu le 13 mars 2011. Les demandes de participation do(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2010 pub. 07/02/2011 numac 2011014304 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel désignant les présidents, désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la chambre de recours en matière d'évaluation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200477 source service public de wallonie Protection du patrimoine FLOBECQ. - Par arrêté ministériel du 14 octobre 2010, les parcelles boisées aux lieux-dits "La Houppe" et "Mont de Rhodes" sont classées, comme site, conformément aux dispositions des articles 196 à Une zone de protection est établie aux abords des parcelles classées, conformément aux dispositions(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200528 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 1998 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission d'accès aux documents administratifs type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200531 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 14 août 2011 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200530 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des "Legend Boucles de Spa" dans La Clémentine le 19 février 2011 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200529 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2008 relatif au secrétariat du gouverneur de province wallonne

décret

type décret prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200399 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Entreprises Bacq-Delloye, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200398 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Agrofino Transport, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200402 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Atelier 85, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200400 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Loratrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200401 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la "BVBA Martens-Otten", en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2011 pub. 07/02/2011 numac 2011200496 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation visant à permettre l'extension d'un parc à conteneurs à Couvin

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200614 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un responsable de service de la division ICT (m/f) (classe A3), francophone, pour la Caisse auxiliaire de paiements des allocations de chômage (CAPAC) (MFG11001) Attention ! Vous pouvez uniquement postuler p(...) Conditions d'admissibilités : Pour poser votre candidature à cette offre du Marché Interne, vou(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. FERNANDEZ CUNA, Juan-Fernando, est nommé juge social effectif au titre de travailleur- ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. DEMEUSE, Yves, d type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. MARGUERITE, Jean est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. VANDEPUT, Michel dont il achè type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205537 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 12 décembre 2010, M. KEMPENEERS, Pierre est nommé conseiller social effectif au titre de travailleur- employé à la Cour du travail de Liège en remplacement de M. DELHALLE, René dont il a

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. Maurice Van Simaeys Les organisations représent Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2010205951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Liège en remplacement de M. Jacques Vanoirbeck Les organisations représentati Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011020009 source parlement francophone bruxellois Convocation Mardi 8 février 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 19 Commission des Affaires sociales Ordre du jour Proposition de résolution visant à créer des structures d'acc(...) - Discussion générale. - Examen et vote des référents, des considérants et du dispositif. -(...) type document prom. -- pub. 07/02/2011 numac 2011200611 source service public de wallonie Politique envers les personnes étrangères ou d'origine étrangère Appel à projets "initiatives locales de développement social" 1) Généralités : Le développement d'une société harmonieuse et prospère doit viser à ce que chacun de L'arrivée de nombreux migrants implique de nouvelles interactions entre populations migrantes de di(...)
^