Convocation Mardi 8 février 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 19 Commission des Affaires sociales Ordre du jour Proposition de résolution visant à créer des structures d'acc(...) - Discussion générale. - Examen et vote des référents, des considérants et du dispositif. -(...)

source: parlement francophone bruxellois

numac: 2011020009

pub.: 07/02/2011

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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS

Convocation (1) Mardi 8 février 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 19 Commission des Affaires sociales Ordre du jour Proposition de résolution visant à créer des structures d'accueil spécifiques pour l'accompagnement des victimes de mariages forcés, contraints ou subis, déposée par Mmes Fatoumata Sidibé, Viviane Teitelbaum, Caroline Persoons, Françoise Bertieaux et M. Emmanuel De Bock. - Discussion générale. - Examen et vote des référents, des considérants et du dispositif. - Vote sur l'ensemble de la proposition de résolution. ________ (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

Titre du document concerné:	Convocation Mardi 8 février 2011, à 14 h 30 m (Rue du Lombard 69, Salle 201) Session ordinaire 2010-2011, n° 19 Commission des Affaires sociales Ordre du jour Proposition de résolution visant à créer des structures d'acc(...) - Discussion générale. - Examen et vote des référents, des considérants et du dispositif. -(...)
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