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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 février 2011

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. MARGUERITE, Jean est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. VANDEPUT, Michel dont il achè

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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07/02/2011
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 14 décembre 2010, M. MARGUERITE, Jean est nommé juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai en remplacement de M. VANDEPUT, Michel dont il achèvera le mandat.

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