SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 15 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanderhoven, M. de ses fonctions de notaire à la résidence d'Aubange.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vanhalewyn, Ph. de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Kraainem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juillet 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Paulus de Châtelet (baron), P. de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Rixensart.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Vanhalewyn, Q., licencié en droit, candidat-notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Kraainem; - Mme Montfort, F., licenciée en droit, notaire associé, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

La résidence est fixée à Rixensart; - M. Delrive, Ch., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Gand.

La résidence est fixée à Gand (territoire du cinquième canton); - Mme Matthys, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde.

La résidence est fixée à Kruishoutem; - M. Peiffer, N., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

La résidence est fixée à Aubange.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.