19 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 322.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 30 mars 2009, et l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2010;

Vu l'arrêté royal du 26 janvier 2011 relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 28 août 2011 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, modifié par les arrêtés royaux des 30 mars 2009 et 22 décembre 2010;

Vu l'arrêté royal du 28 août 2011 relatif à l'attribution d'un subside de 70.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 2011 relatif à l'attribution d'un subside de 140.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que par arrêté royal du 28 août 2011, le mandat des membres du Bureau de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est prolongé à partir du 1er avril jusqu'au 31 décembre 2011 et que les autorités doivent des lors, par le biais de mesures actives, soutenir la liberté du culte et le financement qui est inhérent à la reconnaissance;

Considérant qu'en ce moment, aucune alternative n'est disponible;

Considérant que le plan financier a été envoyé au Ministre de la Justice par le président de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en date du 8 décembre 2011;

Considérant que l'arrêté royal du 22 décembre 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une durée de trois mois à partir du 1er janvier 2011 dont la prorogation a été évaluée en fonction du dossier;

Considérant que l'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et que ces articles visent plus spécifiquement l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif du culte musulman;

Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte islamique, notamment le renouvellement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, la nomination des imams, des professeurs de religion et des aumôniers et que cela n'est possible qu'en collaboration avec un organe représentatif;

Considérant que, en vue des missions reprises ci-dessus, le financement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique doit être assuré et qu'un règlement ne pourra se réaliser qu'après la reconnaissance des communautés islamiques locales;

Considérant que les arrêtés royaux des 26 janvier, 28 août et 2 octobre 2011 doivent être coordonnés;

Considérant que les moyens actuellement alloués doivent permettre à l'Exécutif de pourvoir aux dépenses les plus nécessaires dans le cadre de son fonctionnement et du processus de renouvellement;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 15 décembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 26 janvier 2011 relatif à l'attribution d'un subside de 112.500 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Une somme de 322.500 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique relatif à l'exercice 2011 :

- Eerste schijf

101.250 EUR;

- Première tranche

101.250 EUR;

- Tweede schijf

70.000 EUR;

- Deuxième tranche

70.000 EUR;

- Derde schijf

140.000 EUR;

- Troisième tranche

140.000 EUR;

- Vierde schijf

11.250 EUR. »

- Quatrième tranche

11.250 EUR. »

Art. 2.L'article 2 de cet arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Cette somme est attribuée suivant les modalités suivantes :

- Werkingskosten :

50.000 EUR;

- Frais de fonctionnement :

50.000 EUR;

- Wedde en sociale lasten :

123.000 EUR;

- Traitement et charges sociales :

123.000 EUR;

- Huur en huurlasten :

67.500 EUR;

- Loyers et charges locatives :

67.500 EUR;

- Telefoonkosten en communicatie :

9.000 EUR;

- Frais de téléphone et de communication :

9.000 EUR;

- Boekhoudkundige kosten en juridische bijstand :

47.200 EUR;

- Frais de comptabilité et assistance juridique :

47.200 EUR;

- Presentiegeld en de reiskosten :

16.500 EUR;

- Jetons de présence et frais de déplacements :

16.500 EUR;

- Kosten in verband met het proces van overleg voor de vernieuwing van EMB :

9.300 EUR. »

- Frais liés au processus de concertation pour le renouvellement de l'EMB :

9.300 EUR. »

Art. 3.L'article 3 de cet arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.La quatrième tranche du subside octroyé à l'Exécutif est mise en paiement après communication des comptes de l'année 2011 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agréé par l'institut National des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué, sur ces comptes, par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive. »

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2011.

Art. 5.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 janvier 2012.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM