SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Monballyu, G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Pittem.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 19 décembre 2012, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Cluyse, B., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

La résidence est fixée à Pittem; - M. Degryse, T., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.

La résidence est fixée à Ypres (territoire du premier canton).

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2012, la demande d'association de M. Coppée, J.-J., notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton), et de Mme De Winter, I., candidat-notaire, pour former l'association "Jean-Jacques Coppée & Ingrid De Winter", avec résidence à Charleroi (territoire du cinquième canton), est approuvée.

Mme De Winter, I., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).

Par arrêté ministériel du 21 décembre 2012, la demande d'association de M. Van Den Haute, D., notaire à la résidence de Lennik, et de Mme Stadsbader, N., candidat-notaire, pour former l'association "Van Den Haute & Stadsbader", avec résidence à Lennik, est approuvée.

Mme Stadsbader, N., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Lennik.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.