publié le 29 décembre 2010
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010
19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010
RAPPORT AU ROI Sire, Le projet d'arrêté royal que j'ai l'honneur de soumettre à Votre signature, règle l'attribution d'une allocation fédérale complémentaire aux zones de police pour l'année 2010 en reconduisant l'allocation fédérale complémentaire de l'année 2002, attribuée par l'arrêté royal du 15 janvier 2003 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale, publié au Moniteur belge du 20 mars 2003, conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes, publié au Moniteur belge du 13 août 2002.
Les montants pour l'année 2010 sont obtenus en augmentant les montants attribués par l'arrêté royal du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009, par le taux de croissance s'appliquant aux éléments reliés à l'indice-santé tels que définis en annexe 1 de la Circulaire ABB5/430/2009/4 du 24 avril 2009 du Service public fédéral Budget et Contrôle de Gestion. Dès lors que la circulaire prévoit un taux de croissance de 0 %, les montants demeurent identiques à ceux de 2009.
Les montants de 2010 sont par ailleurs effectivement mis en conformité avec la jurisprudence du Conseil d'Etat (Arrêts 198.868, 198.867, 198.868 du 14 décembre 2009 et 196.373 du 24 septembre 2009) à l'occasion desquels le Conseil d'Etat a estimé que le principe d'égalité était violé par la limitation pour deux des six paramètres à 25 % de l'allocation pour les zones qui n'avaient pas introduit de dossier dans le cadre de ce que l'on a appelé le surcoût admissible.
Pour rétablir l'égalité, l'ensemble des zones de polices qui n'ont pas introduit de dossiers reçoivent ici un montant qui est payé à 100 %.
J'ai l'honneur d'être, Sire, De Votre Majesté, Le très respectueux et le très fidèle serviteur, La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010 ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, l'article 41, alinéa 2 et l'article 41bis ;
Vu la loi du 23 décembre 2010 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010;
Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de polices et d'une allocation à certaines communes, l'article 7;
Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2009 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances, donné le 13 octobre 2010;
Vu l'avis du Conseil consultatif des bourgmestres du 1er décembre 2010;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 10 décembre 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Une intervention financière complémentaire, telle qu'établie en annexe du présent arrêté, est attribuée suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, pour l'année 2010 en fonction du crédit disponible de 44.489.509,53 euros. Le Ministre de l'Intérieur est habilité à conclure des contrats de police, selon le cas, avec la commune ou la zone pluricommunale, énumérées à l'annexe, dans les limites du crédit disponible de 4.425.189,22 euros aux fins de répondre à une situation problématique objective particulière et ce, à concurrence du montant maximal fixé en annexe du présent arrêté.
Art. 2.Les dépenses établies par le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2010, programme 90.1.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM
Annexe à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010.
N°/Nr Zone
Zone
Dotation complémentaire Aanvullende dotatie
Contrat complémentaire Aanvullend contract
TOTAL TOTAAL
5267
Genappe/Nivelles
288.221,53
0,00
288.221,53
5268
Braine-le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize
307.020,34
0,00
307.020,34
5269
La Hulpe/Lasne/Rixensart
109.859,63
0,00
109.859,63
5270
Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-la-Ville/Walhain
126.006,15
0,00
126.006,15
5271
Wavre
103.004,30
0,00
103.004,30
5272
Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt
49.233,92
0,00
49.233,92
5273
Braine-l'Alleud
95.385,90
0,00
95.385,90
5274
Waterloo
93.738,89
0,00
93.738,89
5275
Ottignies-Louvain-la-Neuve
70.019,71
505.519,94
575.539,66
5276
Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies
130.869,72
0,00
130.869,72
5277
Liège
214.744,65
0,00
214.744,65
5278
Neupré/Seraing
100.322,96
0,00
100.322,96
5279
Herstal
214.418,77
0,00
214.418,77
5280
Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne
76.253,63
0,00
76.253,63
5281
Bassenge/Blegny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé
773.771,23
0,00
773.771,23
5282
Flémalle
142.372,84
0,00
142.372,84
5283
Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz
198.792,93
0,00
198.792,93
5284
Ans/Saint-Nicolas
72.302,21
0,00
72.302,21
5285
Awans/Grâce-Hollogne
103.977,62
0,00
103.977,62
5286
Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme
125.480,26
0,00
125.480,26
5287
Jalhay/Spa/Theux
128.360,21
140.422,21
268.782,42
5288
Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt
400.185,27
0,00
400.185,27
5289
Dison/Pepinster/Verviers
866.254,21
0,00
866.254,21
5290
Lierneux/Malmedy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes
488.947,38
0,00
488.947,38
5291
Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)
478.156,68
0,00
478.156,68
5292
Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren
764.530,84
0,00
764.530,84
5293
Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges
177.739,61
140.422,21
318.161,82
5294
Amay/Engis/Saint-Georges-sur-Meuse/Verlaine/Villers-le-Bouillet/Wanze
203.965,39
140.422,21
344.387,60
5295
Huy
227.001,81
533.604,39
760.606,20
5296
Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot
199.933,68
140.422,21
340.355,89
5297
Arlon/Attert/Habay/Martelange
419.953,28
0,00
419.953,28
5298
Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger
351.685,17
0,00
351.685,17
5299
Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton
552.843,51
0,00
552.843,51
5300
Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/ Tenneville/Vielsalm
1.019.104,36
0,00
1.019.104,36
5301
Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-sur-Sûre
414.302,10
0,00
414.302,10
5302
Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin
473.269,51
0,00
473.269,51
5303
Namur
456.813,13
0,00
456.813,13
5304
Eghezée/Gembloux/La Bruyère
107.085,94
0,00
107.085,94
5305
Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey
536.747,47
0,00
536.747,47
5306
Floreffe/Fosses-la-Ville/Mettet/Profondeville
151.405,54
0,00
151.405,54
5307
Sambreville/Sombreffe
216.819,96
252.759,98
469.579,94
5308
Jemeppe-sur-Sambre
72.404,98
0,00
72.404,98
5309
Florennes/Walcourt
329.782,35
0,00
329.782,35
5310
Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois
365.766,07
215.289,26
581.055,34
5311
Couvin/Viroinval
182.224,24
196.591,09
378.815,33
5312
Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir
531.462,20
0,00
531.462,20
5313
Houyet/Rochefort
360.856,20
252.759,98
613.616,18
5314
Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze
483.140,20
0,00
483.140,20
5315
Cerfontaine/Doische/Philippeville
393.625,91
0,00
393.625,91
5316
Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai
784.548,78
0,00
784.548,78
5317
Mouscron
619.224,24
0,00
619.224,24
5318
Comines-Warneton
377.540,10
0,00
377.540,10
5319
Beloeil/Leuze-en-Hainaut
185.330,78
0,00
185.330,78
5320
Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq
333.711,26
0,00
333.711,26
5321
Bernissart/Péruwelz
240.720,88
0,00
240.720,88
5322
Ath
117.632,01
140.422,21
258.054,22
5323
Ellezelles/Flobecq/Frasnes-lez-Anvaing/Lessines
210.891,39
224.675,53
435.566,92
5324
Mons/Quévy
1.099.843,21
0,00
1.099.843,21
5325
La Louvière
121.018,00
0,00
121.018,00
5326
Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly
160.000,24
0,00
160.000,24
5327
Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain
517.620,02
0,00
517.620,02
5328
Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies
298.114,61
0,00
298.114,61
5329
Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain
209.822,69
0,00
209.822,69
5330
Charleroi
276.453,70
0,00
276.453,70
5331
Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes
272.798,29
0,00
272.798,29
5332
Anderlues/Binche
182.892,73
0,00
182.892,73
5333
Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-le-Château
183.800,47
0,00
183.800,47
5334
Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance
408.474,14
0,00
408.474,14
5335
Chapelle-lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe
70.302,95
84.253,32
154.556,27
5336
Courcelles/Fontaine-l'Evêque
181.288,33
0,00
181.288,33
5337
Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles
150.640,09
140.422,21
291.062,30
5338
Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-le-Tilleul/Thuin
459.091,39
0,00
459.091,39
5339
Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles
18.347,47
0,00
18.347,47
5340
Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean
18.347,47
0,00
18.347,47
5341
Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Saint-Gilles/Forest
55.191,03
0,00
55.191,03
5342
Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort
17.214,92
0,00
17.214,92
5343
Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre
54.058,47
0,00
54.058,47
5344
Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode
55.191,03
0,00
55.191,03
5345
Antwerpen
393.030,44
0,00
393.030,44
5346
Zwijndrecht
44.061,73
0,00
44.061,73
5347
Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle
103.910,75
0,00
103.910,75
5348
Kapellen/Stabroek
100.007,49
0,00
100.007,49
5349
Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint
365.058,37
0,00
365.058,37
5350
Essen/Kalmthout/Wuustwezel
124.921,61
0,00
124.921,61
5351
Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem
112.158,85
0,00
112.158,85
5352
Brasschaat
28.063,12
0,00
28.063,12
5353
Schoten
54.763,14
0,00
54.763,14
5354
Ranst/Zandhoven
118.595,82
0,00
118.595,82
5355
Brecht/Malle/Schilde/Zoersel
118.106,66
0,00
118.106,66
5356
Bornem/Puurs/Sint-Amands
63.122,10
0,00
63.122,10
5357
Willebroek
61.453,71
0,00
61.453,71
5358
Mechelen
234.559,16
0,00
234.559,16
5359
Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver
110.262,92
0,00
110.262,92
5360
Lier
64.163,80
0,00
64.163,80
5361
Berlaar/Nijlen
151.388,50
0,00
151.388,50
5362
Heist-op-den-Berg
251.019,61
0,00
251.019,61
5363
Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel
637.056,92
0,00
637.056,92
5364
Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/ Turnhout/Vosselaar
517.781,74
0,00
517.781,74
5365
Herselt/Hulshout/Westerlo
117.965,13
0,00
117.965,13
5366
Geel/Laakdal/Meerhout
117.714,98
0,00
117.714,98
5367
Arendonk/Ravels/Retie
260.513,85
0,00
260.513,85
5368
Balen/Dessel/Mol
140.209,81
0,00
140.209,81
5369
Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar
173.489,16
0,00
173.489,16
5370
Diepenbeek/Hasselt/Zonhoven
379.808,05
0,00
379.808,05
5371
Lommel
244.805,21
0,00
244.805,21
5372
Hamont-Achel/Neerpelt/Overpelt
105.946,37
0,00
105.946,37
5373
Beringen/Ham/Tessenderlo
350.298,63
0,00
350.298,63
5374
Halen/Herk-de-Stad/Lummen
111.607,17
0,00
111.607,17
5375
Heusden-Zolder
142.861,91
184.242,48
327.104,39
5376
Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden
268.515,21
0,00
268.515,21
5377
Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer
185.667,02
0,00
185.667,02
5378
Houthalen-Helchteren
123.344,39
0,00
123.344,39
5379
Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen
170.150,77
0,00
170.150,77
5380
Herstappe/Tongeren
320.827,86
0,00
320.827,86
5381
Bilzen/Hoeselt/Riemst
220.369,92
0,00
220.369,92
5382
Voeren
597.235,82
0,00
597.235,82
5383
Dilsen-Stokkem/Maaseik
219.542,22
0,00
219.542,22
5384
As/Genk/Opglabbeek/Zutendaal
312.568,41
0,00
312.568,41
5385
Bocholt/Bree/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode
575.728,42
0,00
575.728,42
5386
Lanaken
173.369,04
0,00
173.369,04
5387
Maasmechelen
168.112,27
380.766,05
548.878,32
5388
Leuven
252.923,13
0,00
252.923,13
5389
Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge
168.913,92
0,00
168.913,92
5390
Landen/Linter/Zoutleeuw
88.435,32
0,00
88.435,32
5391
Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek
99.573,80
0,00
99.573,80
5392
Hoegaarden/Tienen
137.337,57
0,00
137.337,57
5393
Herent/Kortenberg
191.103,83
0,00
191.103,83
5394
Aarschot
28.870,24
0,00
28.870,24
5395
Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen
89.578,46
0,00
89.578,46
5396
Diest/Scherpenheuvel-Zichem
127.369,79
0,00
127.369,79
5397
Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee
51.240,78
0,00
51.240,78
5398
Tervuren
43.393,38
0,00
43.393,38
5399
Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo
51.027,20
0,00
51.027,20
5400
Zaventem
92.711,50
0,00
92.711,50
5401
Kraainem/Wezembeek-Oppem
18.917,16
0,00
18.917,16
5402
Hoeilaart/Overijse
50.484,04
0,00
50.484,04
5403
Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode
31.704,09
0,00
31.704,09
5404
Beersel
49.628,55
0,00
49.628,55
5405
Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen
130.583,77
0,00
130.583,77
5406
Dilbeek
73.882,08
0,00
73.882,08
5407
Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat
126.047,08
0,00
126.047,08
5408
Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel
136.837,91
0,00
136.837,91
5409
Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise
72.488,36
0,00
72.488,36
5410
Grimbergen
88.527,45
0,00
88.527,45
5411
Machelen/Vilvoorde
83.987,38
0,00
83.987,38
5412
Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst
75.434,36
0,00
75.434,36
5413
Halle
92.381,94
0,00
92.381,94
5414
Sint-Pieters-Leeuw
62.295,26
0,00
62.295,26
5415
Gent
420.904,65
0,00
420.904,65
5416
Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate
147.793,37
0,00
147.793,37
5417
Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins
145.666,13
0,00
145.666,13
5418
Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele
81.933,62
0,00
81.933,62
5419
De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem
101.535,65
0,00
101.535,65
5420
Deinze/Zulte
101.810,54
0,00
101.810,54
5421
Assenede/Evergem
90.590,17
0,00
90.590,17
5422
Lovendegem/Nevele/Waarschoot/Zomergem
120.640,05
0,00
120.640,05
5423
Aalter/Knesselare
76.333,13
0,00
76.333,13
5424
Maldegem
166.790,11
0,00
166.790,11
5425
Kluisbergen/Kruishoutem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem/Zingem
286.878,58
0,00
286.878,58
5426
Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm
121.908,71
0,00
121.908,71
5427
Ronse
133.808,58
0,00
133.808,58
5428
Geraardsbergen/Lierde
97.757,94
0,00
97.757,94
5429
Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem
66.932,81
0,00
66.932,81
5430
Beveren
88.561,40
0,00
88.561,40
5431
Sint-Gillis-Waas/Stekene
88.593,07
0,00
88.593,07
5432
Sint-Niklaas
178.967,85
0,00
178.967,85
5433
Kruibeke/Temse
123.283,92
0,00
123.283,92
5434
Lokeren
244.848,77
0,00
244.848,77
5435
Hamme/Waasmunster
79.450,69
0,00
79.450,69
5436
Berlare/Zele
159.006,73
0,00
159.006,73
5437
Buggenhout/Lebbeke
58.381,38
0,00
58.381,38
5438
Laarne/Wetteren/Wichelen
109.459,46
0,00
109.459,46
5439
Denderleeuw/Haaltert
54.132,17
0,00
54.132,17
5440
Aalst
204.069,26
0,00
204.069,26
5441
Erpe-Mere/Lede
81.525,77
0,00
81.525,77
5442
Ninove
98.593,18
0,00
98.593,18
5443
Dendermonde
436.050,09
0,00
436.050,09
5444
Brugge
853.570,99
11.147,98
864.718,97
5445
Blankenberge/Zuienkerke
155.430,45
64.476,41
219.906,86
5446
Damme/Knokke-Heist
159.531,78
159.395,17
318.926,95
5447
Beernem/Oostkamp/Zedelgem
187.739,47
0,00
187.739,47
5448
Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene
465.007,39
0,00
465.007,39
5449
Oostende
461.946,29
18.941,07
480.887,35
5450
Bredene/De Haan
160.706,50
94.939,77
255.646,27
5451
Middelkerke
353.665,04
66.617,31
420.282,35
5452
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout
261.122,77
0,00
261.122,77
5453
Hooglede/Izegem/Roeselare
301.393,63
0,00
301.393,63
5454
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke
266.462,30
0,00
266.462,30
5455
Ledegem/Menen/Wevelgem
484.571,25
0,00
484.571,25
5456
Kortrijk/Kuurne/Lendelede
198.977,61
0,00
198.977,61
5457
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem
181.913,91
0,00
181.913,91
5458
Deerlijk/Harelbeke
57.808,74
0,00
57.808,74
5459
Alveringem/Lo-Reninge/Veurne
114.574,80
0,00
114.574,80
5460
Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark
201.405,18
0,00
201.405,18
5461
De Panne/Koksijde/Nieuwpoort
298.257,24
336.676,29
634.933,54
5462
Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/ Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/Zonnebeke
1.079.124,92
0,00
1.079.124,92
TOTAL/TOTAAL
44.489.509,53
4.425.189,28
48.914.698,81
Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 décembre 2010 portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2010.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM