publié le 19 octobre 2023
Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2023045038
- pub.
- 19/10/2023
- prom.
- 19/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
19 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux. - Traduction allemande d'extraits
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1 à 3, 6, 9 et 13 de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux vacations des experts chargés de l'estimation des animaux pour le Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux (Moniteur belge du 28 mai 2014).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.