18 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 2006 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 107, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 84, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Vu l'arrêté royal du 18 janvier 2006 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 18 janvier 2006 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de Recours départementale du Service public fédéral Finances, les mots « M. François Peeters, président de chambre près de cour d'appel d'Anvers » sont remplacés par les mots « M. Jean Van der Eecken, président de chambre près la cour d'appel de Bruxelles ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Fraude sociale et fiscale, J. CROMBEZ