Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 décembre 2013

Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 M. Alain PIETTE est nommé à titre définitif dans la classe A1, (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014715
pub.
16/12/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 octobre 2013 M. Alain PIETTE est nommé à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, dans le cadre linguistique français, avec prise de rang au 1er octobre 2012 et effet au 1 octobre 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

^