18 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 50, § 2, de la loi du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/08/2002 pub. 04/09/2002 numac 2002003392 source ministere des finances Loi relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, remplacé par l'arrêté royal du 3 mars 2011;

Vu l'avis du conseil de surveillance de l'Autorité des services et marchés financiers;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Ministre de l'Economie et des Consommateurs, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Jean-Paul Servais est nommé en qualité de président du comité de direction de l'Autorité des services et marchés financiers.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Art. 3.Le Ministre des Finances et le Ministre de l'Economie et des Consommateurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 novembre 2013.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, K. GEENS Le Ministre de l'Economie et des Consommateurs, J. VANDE LANOTTE